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Souscrire une assurance scolaire

  • Assurance scolaire à partir de 15€ par an
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L’assurance scolaire couvre les enfants des risques dont ils pourraient être responsables ou qu’ils pourraient subir. Des fois comprise dans une assurance habitation, faut-il en souscrire une autre et comment ? Quelles garanties cette assurance inclut-elle ? Explications.

Pourquoi souscrire une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire garantit les dommages qu’un écolier peut causer à une tierce personne (un camarade, un professeur ou tout autre membre du personnel) mais également ceux qu’il peut subir. Elle constitue donc une protection optimale de l’enfant.

Ce type d’assurance concerne tous les écoliers, qu’ils soient en maternelle, en primaire, au collège, au lycée ou même à l’université. Il est donc possible d’en souscrire une pour son enfant entre ses 2-3 ans. Concernant la date limite, la plupart des assureurs la proposent jusqu’aux 24 ans, mais cette limite est variable.

Combien coûte une assurance scolaire ?

Chaque assureur définit librement ses propres tarifs. Il n’y a donc pas un prix de l’assurance scolaire. En règle générale, les tarifs débutent aux alentours de 10€ par an et par enfant. Le niveau d’études de l’enfant n’a pas d’impact sur le montant de la prime d’assurance.

Que couvre une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire couvre les dommages causés ou subis par l’enfant scolarisé. Elle comporte :

  • Une garantie responsabilité civile, qui entre en jeu si l’enfant cause un dommage ;
  • Une garantie accident corporel, qui entre en jeu si l’enfant subit un dommage.

L’assurance scolaire peut également comprendre des garanties complémentaires, comme les vols (cartable, instrument de musique…), le racket/les agressions ou encore des services d’assistance pour permettre à un enfant malade de poursuivre sa scolarité de chez lui, pour bénéficier d’un suivi psychologique, d’une protection juridique, de la conduite à l’école…

L’assurance scolaire intervient sur le temps scolaire, périscolaire et durant les trajets entre le domicile et l’école (aller-retour). Certains assureurs proposent toutefois des contrats plus étendus, avec une couverture 24h/24 et en tout lieu, même durant les activités extra-scolaires et les vacances. On parle alors d’assurance extrascolaire.

assurance scolaire obligatoire

L’assurance scolaire, obligatoire ou facultative ?

En principe, l’assurance scolaire est facultative. Il n’est pas obligatoire d’en souscrire une pour toutes les activités scolaires obligatoires, qui sont inscrites dans l’emploi du temps de l’élève, que ce soit les temps de classe, une sortie à la piscine ou au gymnase par exemple. Légalement, la souscription d’une assurance scolaire ne peut donc pas conditionner l’admission dans une école.

En revanche, l’assurance scolaire peut être obligatoire :

  • pour toutes les activités facultatives organisées par l’établissement, du type sorties scolaires comme la visite d’un musée, une classe de découverte, un séjour linguistique par exemple ;
  • pour les enfants qui vont à la cantine et aux temps d’études ;
  • pour les enfants qui participent à des activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.

Si l’enfant n’est pas assuré sur ces temps-là et ne peut présenter une attestation d’assurance, sa participation peut être refusée.

Ces règles concernent les établissements publics. Les établissements privés fixent leurs propres règles en matière d’assurance scolaire.

Que dit le ministère de l’Education nationale ?

Le ministère de l’Education nationale est très clair sur la question des assurances scolaires. La circulaire du 25 août 2006 mentionne bien leur caractère facultatif :

« l’admission d’un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance »

… mais obligatoire lors des activités périscolaires et extrascolaires :

« L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels). »

Comment choisir une assurance scolaire ?

Pour choisir l’assurance scolaire la plus adapté, il est nécessaire de tenir compte de plusieurs éléments. Le critère principal de sélection demeure le montant de la cotisation annuelle, mais il est également important d’être attentif

  • A l’étendue et la qualité des garanties. Une garantie extra-scolaire est par exemple plus protectrice qu’une garantie scolaire ;
  • Aux niveaux d’indemnisation et plafonds de remboursement ;
  • Aux montants des franchises. Comme souvent en assurance, une prime basse va de pair avec des franchises élevées et une prime élevée avec des franchises basses.

Avant de choisir une assurance scolaire, lisez bien en détail votre contrat pour avoir en tête les conditions générales et les exclusions de garantie. Si votre enfant pratique un sport, pensez à vérifier que celui-ci est bien couvert.

Attention aux doublons !

Avant de souscrire une assurance scolaire, il est important de vérifier les garanties qu’incluent vos autres contrats d’assurance pour éviter les doublons. En effet, il arrive que certaines garanties soient inclues dans d’autres contrats souscrits au nom des parents. C’est notamment le cas des contrats d’assurance habitation, qui comprennent souvent une garantie responsabilité civile à l’extérieur du logement et parfois une garantie individuelle accident corporel. Dans ce cas, les enfants sont donc déjà protégés hors du domicile.

Assurance scolaire : que faire en cas d’accident ?

En cas d’accident, il convient de distinguer deux cas de figure.

Si votre enfant est blessé

  • Recueillez toutes les informations possibles sur le contexte de l’accident et son déroulé ;
  • Demandez au médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et les évolutions prévisibles ;
  • Déclarez l’accident à votre assurance dans les 5 jours ;
  • Conservez bien les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et ceux de votre mutuelle santé s’il y en a.

Si votre enfant est à l’origine de l’accident

  • Déclarez l’accident, dans l’idéal par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous avez deux assurances responsabilité civile (par exemple une assurance scolaire et une multirisques habitation), il est important de prévenir les deux. L’une d’entre elle se chargera de l’indemnisation de la victime.

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Souscrire une assurance scolaire

Il existe plusieurs solutions pour souscrire une assurance scolaire :

  • En adhérant à un contrat groupé, proposé par une association de parents d’élèves ou par un établissement d’enseignement privé. En effet, ces derniers ont parfois des partenariats avec des assureurs ;
  • En contactant directement un assureur. De nombreux assureurs sont présents sur le marché pour proposer des offres d’assurance scolaire et extrascolaire ;
  • Auprès de votre assurance multirisque habitation (MRH). Votre assureur habitation peut vous proposer des offres complémentaires, parfois même sans surcoût. Attention toutefois à bien vérifier que les garanties incluses sont suffisantes et correspondent à vos attentes ;
  • En obtenant un devis en ligne.
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Assurance scolaire : FAQ

J’ai plusieurs enfants couverts, puis-je bénéficier d’une réduction ?

Chaque assureur a sa propre politique. Si vous disposez de plusieurs contrats chez un même assureur, vous pouvez demander un geste commercial. L’assureur n’est évidemment pas obligé d’accepter, mais cela ne coûte rien d’essayer. A partir d’un certain nombre d’enfants, certains assureurs proposent même la gratuité pour le dernier contrat souscrit.

Le prix de l’assurance scolaire varie-t-il selon l’âge ?

Non, l’âge et la classe d’un enfant n’ont pas d’impact sur le coût de l’assurance scolaire. Le prix varie en revanche selon le niveau de garanties. Plus la protection est importante, plus le prix de l’assurance scolaire est élevé.

Puis-je souscrire un seul contrat pour mes enfants ?

Non, les contrats d’assurance scolaire sont individuels et nominatifs. Il est donc nécessaire de souscrire un contrat pour chacun de vos enfants, même si ceux-ci sont scolarisés dans le même établissement.

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