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Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Shameema Patel - mis à jour le

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est venu remplacé le Crédit d’impôt développement durable (CIDD). Il permet la déduction d’une partie des dépenses liées à l’éco-rénovation directement de l’impôt à payer. Voici toutes les explications sur son fonctionnement.

Qu’est-ce que le Crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) ?

Le Crédit d’impôt pour la transition écologique (ou CITE) vous permet de déduire de vos impôts une partie de la somme dépensée pour certains travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, c’est à dire baisser sa consommation énergétique.

Pour en profiter, les travaux d’isolation ou les investissements dans des équipements moins énergivores doivent obligatoirement concernés votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Le CITE est venu remplacer le crédit d’impôt développement durable (ou CIDD), en vigueur jusqu’au 1er septembre 2014. Ces aides financières pour améliorer la qualité énergétique de votre habitation principale existent d’ailleurs depuis 2005.

Les conditions pour profiter du CITE

Plusieurs conditions sont imposées afin que vous puissiez demander le CITE :

  • Les travaux doivent obligatoirement concernés votre résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans à la date du début de ces travaux ;
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (reconnus garant de l’environnement) ;
  • L’aide s’applique uniquement pour les sommes payées jusqu’au 31 décembre 2019.

Les travaux couverts par le CITE

Les travaux donnant droit au CITE sont notamment (liste non-exhaustive) :

  • L’achat de matériaux d’isolation thermique (parois vitrées, parois opaques, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur);
  • L’achat de chaudières à haute performance énergétique : chaudière à condensation, appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage (sauf celles au fioul) ;
  • L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable (appareil de chauffage au bois ou autres biomasses, pompes à chaleur autres que air/air, échangeur de chaleur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique, chaudière à micro-cogénération gaz, équipement de raccordement à un réseau de chaleur et autres équipements utilisant une source d’énergie renouvelable comme l’éolien ;
  • La dépose d’une cuve à fioul (seulement accessible aux ménages modestes) ;
  • l’installation d’un double vitrage à la place d’un simple vitrage ;
  • la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) mais une seule fois tous les 5 ans.

Le montant du CITE

Dans la plupart des cas, le crédit d’impôt transition écologique représente 30% des dépenses totales que vous allez investir. Cependant, ces dépenses sont plafonnées (pendant 5 ans) à 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple (avec imposition commune) avec une majoration de 400€/personne en charge (200€/enfant en cas de garde alternée).

Néanmoins, si vous faîtes déposer votre cuve à fioul, ce crédit d’impôt représente 50% du coût de la main d’oeuvre des travaux pour les ménages modestes. De même, pour le remplacement des fenêtres, le crédit d’impôt représente 15% du montant des travaux avec un plafond de 670€ par fenêtre.

Comment demander le CITE ?

Les montants que vous souhaitez engagés dans le cadre du CITE doivent être déclarés à l’administration fiscale en même temps que vos revenus, soit un an après le paiement des travaux. Vous allez donc devoir remplir la déclaration 242-RICI appelée « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ».

Pour ce faire, vous devez conserver la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Elle doit forcément contenir :

  • la date de la visite pour réaliser le devis ;
  • la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • les caractéristiques techniques des travaux ;
  • la mention RGE ;
  • le remplacement des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage, si c’est le cas ;
  • le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, si c’est le cas ;
  • la qualification de l’auditeur en cas de réalisation d’un DPE.
Astuce Malynx !

Si le crédit d’impôt pour la transition écologique est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent vous est remboursé.

Le CITE cumulable avec d’autres aides

Dans le cadre de travaux pour réduire votre consommation d’énergie, le Crédit d’impôt transition écologique est cumulable avec d’autres aides disponibles :

  • l’éco-prêt à taux zéro ;
  • le chèque énergie ;
  • les aides de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) ;
  • les aides des collectivités territoriales ;
  • les certificat d’économies d’énergie et dispositif coup de pouce des fournisseurs d’énergie ;
  • l’exonération de la taxe foncière ;
  • l’aide de votre caisse de retraite.
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