Incendie (Assurance contre l’)

Définition du mot Incendie (Assurance contre l’)

L’assureur contre l’incendie répond de tous les dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable», selon l’Article L122-1 du Code des Assurances.

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