Catastrophes naturelles

Définition du mot Catastrophes naturelles

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. (Article L125-1 du Code des Assurances)

Les inondations, les affaissements de terrain, les coulées de boue, les tremblements de terre, les dommages dus à la sécheresse et les effets du vent dus à un événement cyclonique dont la vitesse atteint ou dépasse 145km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales sont visés par la garantie des catastrophes naturelles, aussi appelée cat’nat’.

Tous les contrats multirisques habitation comportent la garantie cat’nat’ comme garantie de base.

L’indemnité versée au titre de la garantie des catastrophes naturelles à l’assuré ne peut avoir lieu qu’après constatation de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci.

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