Qu’appelle-t-on valeur locative cadastrale ?

La valeur locative cadastrale (VLC) d’une propriété est une estimation du loyer annuel qu’elle produirait si elle était louée dans des conditions normales. Calculée par l’administration fiscale, cette valeur sert de base à l’établissement des taxes perçues par les collectivités locales. Sur quelles bases est fondée la VLC? Quel est son impact sur nos impôts?

Votre comparateur d’assurances habitations vous éclaire sur le calcul de la valeur locative cadastrale et son utilisation par les autorités financières et les collectivités locales.

La VLC est calculée par la Direction générale des Finances publiques

Le calcul est effectué à partir de valeurs de référence établies en 1960 pour le non bâti (prés, terrains agricoles, lande, forêt, terrains à bâtir…) et en 1970 pour le bâti (habitations, commerces, locaux industriels). La VLC des propriétés non bâties est calculée en fonction de la surface et de la nature des cultures. Celle des locaux d’habitation ou à usage professionnel se calcule en fonction des critères suivants:

  • la qualité de la construction (il existe huit catégories de référence, allant de luxueux à insalubre);
  • la surface;
  • les aménagements de la propriété (ascenseur, garage, piscine…);
  • les prix du marché (chaque année, la Direction générale des Finances publiques réévalue la valeur locative cadastrale en fonction de l’inflation).

La VLC d’une propriété, ainsi que le détail des calculs effectués par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour y aboutir, peuvent être obtenus par simple courrier auprès de l’administration fiscale ou de la commune concernée.

La valeur locative cadastrale sert de base à l’établissement des taxes foncières et impôts locaux

Les collectivités locales utilisent la VLC pour calculer, annuellement, les impôts suivants:

  • la taxe d’habitation (pour toute personne propriétaire ou locataire d’un logement);
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties;
  • la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle).

La principale critique émise à l’encontre de la VLC est qu’elle ne tient pas compte des aménagements urbains et autres initiatives communales qui ont été effectués depuis 1970 et qui ont fait évoluer le confort des propriétés. Par exemple, en 1970, les HLM étaient considérées comme de bon confort car neuves et bien équipées, comparées aux habitations vétustes de certains centres villes. Or aujourd’hui, nombreux centres villes ont été réaménagés et les HLM, souvent situées en périphérie, ont une VLC surévaluée, ce qui pèse lourd sur les impôts locaux.

Source: Wikipédia

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