Quels travaux peut entreprendre un locataire ?

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Lorsque l’on emménage dans un nouveau logement, on a envie de s’y sentir bien et cela passe souvent par des travaux d’aménagement. Pour le propriétaire c’est assez simple, en revanche pour le locataire, il est bien plus difficile d’effectuer d’importantes modifications.

Votre comparateur d’assurances habitation LeLynx.fr vous éclaire sur la marge de manœuvre des locataires en matière de travaux.

Quels travaux peut entreprendre un locataire ?

Les travaux sans autorisation

Il est possible d’effectuer dans son logement des travaux qui ne modifient pas les lieux et les équipements. Cela signifie qu’il est totalement autorisé de se lancer dans une décoration un peu poussée des lieux : en repeignant les murs, changeant un papier peint, en installant des éléments tels qu’un placard, une étagère ou encore en posant une moquette…

Pour cela, il n’y a aucune démarche à effectuer, le bailleur ne peut ni s’y opposer, ni exiger, à la fin du bail, une remise en état des lieux. En effet, selon les articles 7d et 7f de la loi n° 89-462, tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation de son propriétaire, à condition que les travaux ne transforment pas les lieux et équipements.

Toutefois, il est bon de prévenir son propriétaire afin d’éviter les mauvaises surprises au moment de quitter votre logement. Si les modifications sont trop marquées, il se pourrait qu’une partie de votre dépôt de garantie ne vous soit pas restituée.

Pour des travaux plus importants…

A partir du moment où l’on souhaite modifier la structure et la configuration du logement, il faut obligatoirement obtenir l’autorisation écrite du propriétaire. C’est le cas par exemple, si vous souhaitez abattre une cloison, percer une ouverture ou créer une salle de bain… Si vous avez décidé de passer outre l’autorisation du propriétaire pour ce type de modifications, ce dernier peut, en fin de location, exiger la remise en état des lieux à vos frais.

Lorsque les travaux que vous envisagez apportent une plus-value au logement (doubles vitrages, porte blindée, etc.), vous avez tout intérêt à demander l’autorisation du bailleur car les frais engagés peuvent être négociables avec lui : baisse de loyer, participation aux frais,… Tout cela devra évidemment être consigné par écrit dans une convention de travaux.

Pour des travaux encore plus lourds touchant à la structure générale du logement, comme l’ouverture d’un mur porteur ou la modification des parties communes, il faut non seulement obtenir l’autorisation du propriétaire mais aussi celle de la copropriété s’il y en a une. Démarche extrêmement compliquée, voire impossible !

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