Qui paie le salaire du concierge : les locataires ou le propriétaire ?

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Le salaire du gardien d’immeuble ou du concierge peut être récupéré auprès du locataire. Mais savez-vous à quel pourcentage ?

Votre comparateur d’assurance habitation fait la lumière sur ce point qui n’est pas forcément explicité au moment où vous payez votre loyer.

La charge locative inclut la partie récupérable

En plus du loyer, vous payez des charges locatives, soit à la fin du mois soit en versement trimestriel ou semestriel avec une régulation annuelle, qui servent à payer les différentes dépenses liées au bon fonctionnement et à l’entretien de l’immeuble. En outre, la charge locative comprend également le salaire conventionnel du gardien ou du concierge.

En revanche, comme le dispose l’article 1 du décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008, le bailleur ne peut récupérer les composants de rémunération suivants auprès du locataire sous forme de charges locatives car ce sont des avantages constituant un complément de salaire :

  • Le salaire en nature, c’est-à-dire le logement qu’il occupe ;
  • Les indemnités et primes de départ à la retraite ;
  • La participation aux bénéfices de l’entreprise ;
  • Les indemnités et primes de départ à la retraite ;
  • La contribution à une mutuelle d’entreprise qui doit être prise en charge par le comité d’entreprise ;
  • La participation à l’effort de construction de l’entreprise (le 1% logement) ;
  • La contribution à la médecine du travail.

Lorsque vous recevez votre régulation annuelle pour les charges locatives, vous pouvez vérifier le montant dû pour le salaire du concierge et demander à votre bailleur de vous fournir une liste détaillée pour comprendre ce qu’il prend en considération pour arriver à ce chiffre.

Le taux de récupération

Les deux tâches principales du concierge sont l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets. Quand les deux tâches sont assurées par le concierge, son salaire est récupérable à hauteur de 75% auprès des locataires. Si les tâches sont partagées entre lui et son épouse, le couple compte pour un employé et un seul salaire sera versé.

Selon les conditions du contrat de travail, le concierge peut n’effectuer qu’une seule des deux tâches: soit entretenir les parties communes, soit sortir les poubelles et autres encombrants. Dans ce cas, la récupération ne peut dépasser les 40% du salaire.

Si au moins une des deux tâches est assurée par un employé de l’immeuble qui ne réside pas sur place, le montant de son salaire doit entièrement être payé par les locataires. D’autre part, l’intervention d’un prestataire extérieur pour assister le concierge, par exemple pour l’élagage des arbres des espaces verts, la part à payer par les locataires ne peut être supérieure à 10% du montant de la facture.

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