Récupérer les bénéfices d’une assurance emprunteur

Remboursement de l'assurance immobilier

Vous avez souscrit un prêt immobilier ? Ces crédits sont généralement assortis d’une assurance emprunteur qui exige des banques le reversement d’une partie des bénéfices aux détenteurs du crédit. Mais dans la pratique, très peu de consommateurs touchent ces bénéfices…

Les détendeurs d’un crédit immobilier qui bénéficient d’une assurance emprunteur doivent percevoir chaque année les bénéfices de leur contrat. En effet, les risques couverts sont toujours surévalués, ce qui se répercute sur les primes à verser. La récupération des bénéfices est donc destinée à  compenser cette surfacturation. Pourtant, les banques et les assureurs rechignent à payer. Un scandale financier qui concerne près de 10 millions de particuliers.

Les banques refusent d’ouvrir leurs comptes

L’affaire met en jeu 19 milliards d’euros de bénéfices que banques et assureurs auraient conservés durant plus de dix ans au détriment des détenteurs de crédits immobiliers. Une plainte déposée par l’UFC Que choisir permet de dévoiler la situation, mais la réponse apportée par le Conseil d’État reste insatisfaisante et peu claire sur la nature des contrats en jeu. L’association invite les particuliers concernés à agir afin de récupérer leur dû, ce qui reste très délicat, car pour déterminer le montant des bénéfices, l’association doit accéder aux documents comptables des établissements financiers.

Suite à son combat, UFC Que choisir s’est heurtée aux refus des établissement financiers et aux hésitations des  instances concernées, ce qui n’a pas permis aux détenteurs des prêts immobilier d’obtenir réparation. L’association dissuade pour l’instant les particuliers qui souhaitent être remboursés de s’engager dans une procédure  » longue et coûteuse, compte tenu de l’aléa judiciaire « .

Justice : l’union fait la force

La solution retenue est aujourd’hui celle de rassembler au moins 100.000 emprunteurs afin de saisir la justice. Les consommateurs peuvent se rendre sur le site Actioncivile.com afin de se faire connaître et de constituer un dossier. L’idée est d’agir en force pour que les 10 millions de détenteurs de crédit ne restent pas floués. Selon le responsable du site, cette méthode permettrait à deux personnes sur trois de gagner devant les juges. Affaire à suivre…

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