Récupération de l’eau de pluie : quelques règles

Récupération de l'eau de pluie

L’eau est de en plus consommée, pourtant ses ressources ne sont pas inépuisables. La récupération d’eau permet aux usagers de faire des économies tout en préservant les ressources en eau. Mais cela sous entend de respecter certaines règles, car une réutilisation mal contrôlée dans une habitation peut poser des problèmes sanitaires.

Récupération de l'eau de pluie

Quelles sont les règles ?

Les eaux de pluie récupérées, ruisselées en aval des toitures, ne respectent pas les limites de qualité réglementaires définies pour l’eau potable et peuvent contenir des micro-organismes pathogènes. L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessible peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment, par exemple pour le lavage des sols à l’intérieur des bâtiments et, à titre expérimental sous conditions, pour le lavage du linge.

Les modalités d’utilisation de l’eau de pluie sont explicitées dans l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine. Dans les bâtiments d’habitation, la présence de robinet d’eau distribuant pour l’un de l’eau courante et pour l’autre de l’eau réutilisée est interdite, à l’exception des caves, des sous-sol et autres pièces annexes de l’habitation.

Pour des raisons sanitaires, l’utilisation de l’eau de pluie est interdite à l’intérieur des établissements de santé, des cabinets médicaux, des laboratoires d’analyses… des crèches, des écoles maternelles et élémentaires.

À proximité immédiate de chaque point de soutirage doit être implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.

Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être entretenus régulièrement. Le propriétaire doit vérifier régulièrement la propreté des équipements et le bon fonctionnement du système.

Obligation et contrôle

Le propriétaire doit faire une déclaration d’usage en mairie, telle que prévue à l’article R 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales. Afin de prévenir les risques de contamination du réseau d’eau public, des agents du service d’eau peuvent accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable. Ce contrôle est à la charge de l’abonné.

Certaines compagnies d’assurances vous offre des garanties optionnelles pour la couverture des équipements de captage, récupération et traitement des eaux de pluie. Pour trouver le contrat qui vous convient, n’hésitez pas à comparer les offres afin de trouver la meilleure assurance habitation adaptée à vos besoins.

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