Quel est le rôle du notaire ?

Quelques recherches sur Internet nous mènent vers le site des notaires de France où on peut lire que «Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients». Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

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Le notaire est un officier public

Il intervient dans l’ensemble des domaines du droit: famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Il agit pour le compte de l’État, nommé par le Ministre de la Justice, il possède des prérogatives de puissance publique. Les actes qu’il rédige prennent, par conséquent, toute leur authenticité. Lorsqu’un document, un contrat, un acte de l’autorité publique doit avoir une valeur juridique, une authenticité, les différentes parties font appel à un notaire car il a le pouvoir de rendre ce document légal. Pour cela, il appose son sceau et sa signature, Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif.

La profession de notaire est libérale, il est payé par ses clients selon un tarif fixé par l’État.

Le notaire et l’immobilier

Cela fait partie de l’activité notariale. Le notaire conseille, rédige les actes, il accompagne ses clients tout au long de la vente. Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, il faut obligatoirement faire appel à un notaire. Celui-ci se charge de la publication des transferts de propriété d’un bien immobilier, ils doivent être publiés à la conservation des hypothèques pour être opposables aux tiers, c’est à dire valables, non seulement entre acheteur et vendeur, mais également à l’égard de tous. Le notaire authentifie l’acte de vente et le publie.

De fait, il s’occupe également des successions, des donations et des droits ou obligations affectant la propriété d’un bien. L’immobilier représente la majorité de l’activité notariale, son travail permet à l’État d’alimenter son fichier immobilier et de percevoir des taxes. Mais il permet également aux justiciables d’avoir la certitude de la propriété du bien.

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