Que couvre la garantie attentats et actes terroristes ?

Attentat : l'assurance garantie actes terroristes

Les actes terroristes engendrent des dommages corporels, mais aussi matériels. Si les atteintes physiques sont prises en charge par un fonds de garantie prévu par l’État, les préjudices matériels sont quant à eux dédommagés par les assureurs habitation des biens concernés, grâce à la « garantie attentats et actes terroristes ».

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorismes et d’autres Infractions (FGTI) prend en charge les dommages corporels des victimes d’attentats ou d’actes de terrorisme (les deux termes sont utilisés indifféremment dans le milieu de l’assurance) depuis le 1er janvier 1985.

Les dégâts d’ordre matériel sont, quant à eux, pris en charge par la garantie « attentats et actes de terrorisme ». Cette couverture indemnise les victimes des dégradations provoquées par un attentat, un sabotage, une émeute, un mouvement populaire ou un acte de terrorisme.

Astuce Malynx !

Comme pour toute assurance, il existe des exclusions à la garantie « attentats et actes terroristes ». Ainsi, les dommages consécutifs à des insurrections ou des mutineries militaires visant à renverser le pouvoir en place ne sont pas couverts.

Une clause obligatoire

L’article L126-2 du code des assurances prévoit que tout contrat d’assurance auto, habitation ou professionnelle garantissant les dommages d’incendie « ouvre droit à la garantie de l’assuré pour les dommages matériels directs causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme ». Le texte précise que sont couverts, dans les limites prévues par la garantie incendie et la franchise :

  • la réparation des dommages matériels ;
  • les éventuels frais de décontamination (en cas d’attaque bactériologique) ;
  • la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages ;
  • les pertes d’exploitation.

La garantie s’applique dans deux cas de figure :

  • lorsque des personnes françaises ou étrangères sont victimes d’un attentat commis en France ;
  • lorsque des personnes françaises sont victimes d’un attentat commis à l’étranger.

La procédure d’indemnisation

Les victimes doivent immédiatement prévenir leur assureur, de préférence par lettre recommandée. Celui-ci prendra alors la mesure des sinistres et décide de dépêcher ou non un expert sur les lieux. En cas de dommages conséquents, l’assuré est libre de se faire conseiller par l’expert de son choix, aux frais de l’assureur.

La liste des documents à fournir

  • Le descriptif des dommages (dont une liste chiffrée de tous les objets perdus) ;
  • Toutes les preuves (factures, actes notariés, contrats, rapports d’expertises, photos…) pouvant justifier de la valeur des biens perdus ;
  • Pour les professionnels : le bilan comptable, le chiffre d’affaire de l’entreprise et l’attestation de propriété (ou le contrat de location).
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