Interventions des pompiers : pourquoi sont-elles parfois payantes ?

Depuis le 1er mai 2012, certaines interventions effectuées par les pompiers sont payantes. Destruction d’un nid de guêpes, récupération d’un chat en haut d’un arbre, déblocage d’un ascenseur… les requêtes jugées non urgentes peuvent désormais faire l’objet d’une facturation spécifique.

Les interventions payantes des pompiers

Une décision qui relève des services départementaux (Sdis)

L’intervention des pompiers est un service public gratuit et universel. Mais face à la surcharge de travail et à un nombre croissant d’appels, des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ont fait le choix de rendre payantes certaines de leurs missions les moins urgentes. Cette décision n’est à ce jour pas généralisée à tout le territoire français : seuls quelques départements y adhèrent, à l’instar des Yvelines, du Val d’Oise, de la Moselle ou encore de la Haute-Savoie.

L’objectif des SDIS : souligner l’importance du sapeur-pompier comme acteur de l’urgence et rappeler les responsabilités de chacun vis-à-vis du service public.

Camion de pompiersSelon la gravité de la situation, le déplacement des pompiers peut être facturé au bénéficiaire de l’intervention avec plus ou moins de fermeté. En effet, les soldats du feu sont régulièrement contactés, non pour maîtriser un incendie, mais par simple « réflexe », alors même que leurs compétences n’entrent nullement en jeu. On retrouve parmi ces situations considérées comme non urgentes :

  • La destruction de nids d’insectes (mieux vaut appeler un apiculteur
    pour récupérer un nid d’abeilles, par exemple) ;
  • L’ouverture d’une porte bloquée ;
  • Le transport à l’hôpital (hors urgence) ;
  • Un ascenseur bloqué ;
  • La capture d’animaux de compagnie échappés ;
  • L’enclenchement d’une alarme

Cette liste n’est pas exhaustive, mais fait apparaître une constante : chacun de ces actes peut être pris en charge par un professionnel spécialisé (serrurier, ambulancier, ascensoriste…).

Les missions propres aux pompiers : toujours gratuites

Lorsque la vie d’une personne est menacée ou mise en danger, l’intervention des pompiers reste évidemment systématiquement gratuite. Cette règle d’or est définie par l’article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales. Elle couvre les cas :

Par ailleurs, il arrive que suite à l’intervention des pompiers, des dégâts matériels soient engendrés dans le logement (destruction de porte, dégât des eaux…). Encore une fois, la victime – qu’elle soit locataire ou propriétaire – n’a rien à débourser : son contrat d’assurance habitation prend en charge toutes les conséquences résultant de l’incendie.

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Et si on discutait ?

    bonjour et d’avance merci pour vos réponse : je vous explique mon cas , j’ai eu il y a quelques mois un accident de la circulation sans aucunes gravité ni corporelle ni materielle que ce soit pour moi ou pour la tierce personne en face , les pompiers se sont déplacés pour transporter la tierce personne a l’hopital pour effectuer un simple contrôle , et il en ressort que tout va bien , juste une grosse frayeur , cette tierce personne ne voit même pas le besoin de transmettre un constat a son assurance , ce que je fais moi par contre dans un souci de rester réglo et de me couvrir en cas de complication ultérieure , et oh surprise je m’aperçois que ma cotisation passe de 50 euros a 130 euros , ‘j’appelle mon assurance pour en connaitre la raison et on me repond que je suis malussé suite a cette declaration et que cela est justifié par le reglement des frais de deplacement des pompiers ce qui est faux selon l’article 1424-2 du code général descollectivités térritoriales , que puis je faire pour contester cette augmentation abusive merci

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    Bonjour @paco,

    En cas d’accident responsable il est normal que votre assureur augmente votre cotisation.
    Cependant, si le litige avec votre assurance continue vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur d’assurance.

    Répondre

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