Le point sur les frais de rédaction d’un bail

Lorsqu’un appartement est loué, que l’on soit propriétaire ou locataire, un bail est signé entre les deux parties. Lorsque le propriétaire et le locataire signent le contrat sans faire appel à un intermédiaire il n’y a pas de frais de rédaction de bail à régler.

Évidemment c’est cela en moins dans le budget de location, mais avoir un contrat réalisé en bonne et due forme par un professionnel du droit immobilier peut avoir des avantages non négligeables.

A qui doit-on payer?

Dès lors que l’on fait appel à un notaire ou à une agence immobilière, des frais de rédaction de bail doivent être réglés par les deux parties:

  • Dans le cas du notaire, les frais sont règlementés,
  • lorsqu’il s’agit d’une agence immobilière, ces frais sont libres. Ils peuvent être fixés forfaitairement ou en pourcentage du loyer annuel.

Les frais de rédaction de bail sont supportés par les deux parties: le propriétaire paye une moitié et le locataire l’autre moitié. Le montant varie en fonction des situations mais en général, il se situe entre une dizaine et plusieurs centaines d’euros.

Dans le cas de l’agence immobilière… Location vide ou meublée?

Les frais de rédaction de bail sont répartis pour moitié entre le locataire et le bailleur dans le cas d’une location vide mais ça n’est pas forcément le cas pour une location meublée. Ces frais peuvent être mis à la charge exclusive de l’une ou l’autre des parties.

Le contrat de bail peut donc mettre les honoraires du professionnel à la charge soit du propriétaire, soit du locataire ou, comme pour les locations vides, à la charge des deux parties.

Que ce soit pour une location vide ou meublée, les prix de l’agence immobilière sont libres mais ils doivent faire l’objet d’une publicité. Ils doivent être affichés lisiblement en vitrine et dans les locaux de l’agence et doivent être exprimés toutes taxes comprises.

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