Multirisque habitation : les embellissements sont-ils assurés ?

Par curiosité ou par nécessité, vous vous interrogez sur la prise en charge des embellissements que vous avez effectués dans votre appartement et vous vous demandez notamment si les garanties de votre multirisque habitation joue pour des dommages causés à vos embellissements?

Votre comparateur d’assurance habitation LeLynx.fr vous répond.

Définition des embellissements

C’est la Convention Cidre (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des eaux) de 2002, conclue entre les compagnies d’assurance habitation, qui définit les embellissements, en son article 2-11, comme suit :

« Les peintures et vernis, miroirs fixés aux murs, revêtements de boiseries, faux plafonds, éléments fixés de cuisine ou de salles de bains aménagées, ainsi que tous revêtements collés de sol, de murs et de plafonds, à l’exclusion des carrelages et parquets ».

À ceci, il faut ajouter d’autres éléments considérés comme des embellissements, tels que :

  • Les travaux de ponçage;
  • La vitrification;
  • La peinture;
  • La mise en cire des parquets.

Prise en charge des embellissements par l’assurance habitation

Comme tout locataire, vous disposez d’une multirisque habitation obligatoire, qui couvre votre responsabilité civile ainsi que les risques d’incendie, de vol ou encore de bris de glace.

Mais, votre contrat assurance habitation couvre-t-il des dégâts causés aux embellissements ?

Le principe est que «les embellissements réalisés par le locataire au cours du bail sont assimilés à des biens mobiliers et restent la propriété du locataire», selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation.

Ainsi, selon la Convention Cidre, les dommages causés aux embellissements sont à la charge de l’assureur habitation du locataire, que ce dernier ait réalisé les embellissements ou non, sauf si le propriétaire a expressément refusé et seulement si le locataire s’engage à effectuer les travaux.

Si le propriétaire refuse, c’est son assurance habitation qui prend en charge les dommages causés aux embellissements. Avant toute chose, pensez toujours à bien lire votre contrat d’assurance habitation pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Astuce Malynx !

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Et si on discutait ?

    Bonjour,
    J’ai eu un dégât des eaux par infiltration de façade que j’ai résolu en faisant appel à une entreprise. L’expert à évalué les dommages intérieurs peinture, parquet, meubles.
    Mon assurance est revenu vers moi pour me dire qu’elle ne prend pas en charge le parquet car c’est de l’immobilier.
    Je ne comprends pas c’est bien la conséquence du dégât des eaux quel recours ai-je et est-ce normal?
    D’avance merci pour votre aide.

    Répondre

    Bonjour @AUDE,
    Relisez votre contrat : une clause doit établir que les éléments mobiliers ne sont pas pris en charge en cas de sinistre. Vous devriez peut-être penser à choisir une assurance plus couvrante ?

    Répondre

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