Multirisque habitation : la garantie « responsabilité civile vie privée »

Responsabilité civile vie privée

Parce que personne n’est à l’abri de causer involontairement un dommage à autrui, la garantie « responsabilité civile vie privée » est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance multirisque habitation. Mais quelle est l’étendue exacte de cette couverture ? 

Couvrir les dommages causés à un tiers

En auto comme en habitation, le rôle d’une police d’assurance est de se substituer financièrement au souscripteur en cas de sinistre causé à un tiers. Cette fonction première est régie par la notion de responsabilité civile, dont on retrouve la définition dans le Code civil aux articles 1382 et 1383 :

Bêtise enfant« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

En clair, la garantie « responsabilité civile vie privée » comprise dans les contrats d’assurance habitation couvre les dégâts causés soit par imprudence, soit par négligence. Elle s’étend également aux personnes et aux choses qui sont sous la responsabilité de l’assuré :

  • Les ayants droits (enfants mineurs, majeurs et ascendants vivant sous le même toit que l’assuré) ;
  • Les préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…) ;
  • Les animaux domestiques, même s’ils s’échappent et provoquent des dégâts en dehors du foyer ;
  • Les objets possédés, empruntés ou loués (matériels de jardinage, de bricolage, audiovisuel…).

Même confiés à un tiers (établissement scolaire, colonie de vacances, grands-parents…), les enfants restent sous la responsabilité civile de leurs parents.

Les limites de la « responsabilité civile vie privée »

Bénéficier d’une garantie responsabilité civile ne signifie pas pour autant que l’on peut agir inconsciemment, sans craindre les conséquences de ses actes. De ce fait, certains préjudices sont exclus de la « responsabilité civile vie privée » et n’autorisent aucun dédommagement de la part de l’assureur. On compte parmi eux :

  • Les dommages causés intentionnellement ;
  • Les dommages provoqués lors d’une activité professionnelle ;
  • Les dommages causés à soi-même ou à un proche ;
  • Les dommages occasionnés par un chien dangereux ;
  • Les dommages entraînés par un véhicule à moteur (l’assurance auto entre ici en jeu).

Points à vérifier avant de souscrire

Les motifs pour résilier un contrat autoSelon les compagnies d’assurance, les contrats multirisque habitation peuvent différer. Il est plus que recommandé aux assurés de comparer les contrats habitation avant de s’engager, afin de mettre en regard non seulement les garanties de chaque offre, mais aussi leurs tarifs.

Concernant l’étendue de la responsabilité civile, les éléments suivants sont particulièrement importants :

  • Les personnes attachées au foyer et couvertes par le contrat. Certains assureurs vont jusqu’à prendre en charge les enfants célibataires ne vivant plus au domicile de l’assuré, pour effectuer leurs études par exemple ;
  • Les éventuelles franchises selon les types de sinistres ;
  • Les exclusions de garanties et plafonds.
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Et si on discutait ?

    Bonjour, j’ai emprunté les lunettes d’une amie et je les est oubliées dans un bar je les avaient posées sur un fauteuil, mais nous avons dû sortir du bar précipitamment à cause d’un accident d’une amie, résultat les lunettes sont restées dans ce bar et nous les avons jamais retrouvées est ce que la responsabilité civil privé garantie ces lunette perdu?

    Répondre

    Bonjour @Luccisano,
    La garantie responsabilité civile ne peut intervenir que si les lunettes de votre amie avaient une assez grande valeur pour être couvertes par une un contrat d’assurance, ce qui est rarement le cas.

    Répondre

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir une assurance responsabilité civile privée seule, c’est à dire sans assurance habitation. En effet, je n’ai pas réussi à en obtenir une auprès de mon assurance auto actuelle.

    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @Elodie Deschamps,
    Oui, c’est tout à fait possible, mais toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas toujours de Responsabilité Civile seule. Vous allez devoir prospecter vous même pour voir lesquelles proposent cette prestation. Malheureusement, nous ne proposons pas de comparatif pour ce type d’offres… Bon courage !

    Répondre

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir une assurance responsabilité civile privée seule, c’est à dire sans assurance habitation. En effet, je n’ai pas réussi à en obtenir une auprès de mon assurance auto actuelle.

    Cordialement,

    Vanessa Rabenja

    Répondre

    Bonjour @Rabenja Vanessa,
    Il est en effet possible de souscrire une responsabilité civile seule, sans contrat d’assurance habitation, mais ce type d’offre n’est pas toujours proposé par les assureurs. Plutôt que de contacter votre assurance auto, essayez d’appeler un assureur habitation qui sera plus à même de proposer ce genre d’offres.

    Répondre

    Je serais trois jours par mois pendant dix mois en France pour une formation scientifique je recherche une assurance responsabilité civile vie privée pas chère pour compléter mon dossier administratif

    Répondre

    Bonjour @Karim,
    Nos formulaires ne permettent actuellement pas de comparer les responsabilité civiles vie privée seules. Elles sont habituellement comprises dans une contrat multirisque habitation. Nous vous conseillons de jeter un coup d’oeil à nos assurances partenaires et de contacter celle qui vous intéresse pour voir ce que l’on peut vous proposer. Bon courage dans vos recherches !

    Répondre

    bonjour je cherche une responsabilité civile priver sans habitation pour mon stage professionnelle

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    Bonjour @bouvier,
    Vous avez la possibilité de souscrire une responsabilité civile privée sans assurance habitation chez tous les assureurs classiques. Notre site ne propose cependant pas de comparatif pour ce genre d’offres.

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    Bonjour,
    Je suis hébergeur (Chambres d’hôtes)- je recherche une assurance responsabilité civile – strictement pour cette activité qui est classée  » non professionnelle » –
    Voudriez vous me guider par avance merci

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    Bonjour,

    Je reviens m’installer en Métropole, j’ai utilisé vos services pour une assurance voiture et maintenant je recherche une assurance responsabilité civil seule, en attendant de trouver un logement. Que pouvez-vous me proposer ?

    Cordialement

    Stéphane ESNAY

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    Le fait d’avoir poussé les affaires sur une table de bar sous l’effet de la colère .ceci ayant engendré la chute d’une bougie sur le canapé et versement de cire est il considéré comme intentionnel???

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    Bonjour
    Je suis étudiant en doctorat au Université Paul Sabatier Toulouse et je serais loge au campus IAS pendant octobre 2016 mais pour faire l’inscription administrative j’ai besoin d’ajouter une attestation Responsabilité civile : Fournir un justificatif portant la mention « vie privée »
    Je suis maintenant au Bogotá mais je suis presse parce que les dates limites pour l´inscription sont déjà passés. Est-ce que vous pouvez m’aider en expédier cette attestation et plus important s’il est possible de payer sur internet
    Merci

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    Mon fils est une personne handicapée(80p.100).Il est né en 1976 .Il réside pendant 5 jours sur 7 dans un foyer pour personnes handicapées mais dépend de mon foyer fiscal.Ne peut il pas bénéficier de ma multirisque habitation qui comporte la responsabilité civile? Comme un étudiant,il passe ses W.E. et toutes ses vacances à la maison.

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