Louer et assurer un logement lorsqu’on est mineur

Louer un logement quand on est mineur

Que ce soit pour partir étudier loin du cercle familial ou pour gagner en autonomie, il peut arriver qu’un mineur ait besoin de louer seul un appartement, et donc doive souscrire une assurance habitation. Mais comment goûter aux joies de l’indépendance lorsqu’on a moins de 18 ans ?

La signature du bail de location

Légalement, un mineur est autorisé à vivre seul ou en colocation. Mais attention, seule une personne majeure détient la capacité juridique de signer un bail d’habitation. Il sera ainsi généralement demandé au père ou à la mère du mineur d’intervenir pour conclure le contrat de location.

Il existe néanmoins une situation dans laquelle un jeune de moins de 18 ans peut être autorisé à signer un bail. Pour cela, le mineur doit être émancipé, c’est-à-dire ne plus être sous l’autorité de ses parents, après décision du juge des tutelles du tribunal de grande instance.

Cette circonstance restant exceptionnelle, la majorité des propriétaires prêtent une attention particulière à l’âge de leurs locataires.  Car en cas de bail d’habitation signé par un mineur non-émancipé, le locataire pourra faire valoir la nullité du contrat s’il rencontre un préjudice quelconque (logement insalubre, défaut d’entretien, erreur de calcul des charges…)

Souscrire une assurance habitation

Assurance habitation pour mineurLa loi exige que tout locataire protège le logement dans lequel il vit par un contrat d’assurance habitation incluant au minimum une garantie des risques locatifs. En effet, le locataire est responsable des dommages subis par le logement en cas d’incendie, de dégât des eaux ou encore d’explosion.

Les compagnies d’assurance ont le droit de refuser de couvrir un mineur pour la seule raison que ce dernier n’a pas la capacité légale de signer un contrat. Encore une fois, il revient aux parents d’intervenir pour souscrire à la place de leur enfant une assurance habitation.

Faciliter l’accès au logement

Il n’existe aucune condition d’âge pour bénéficier d’aides telles que l’allocation logement (AL) ou l’aide personnalisée au logement (APL). En revanche, la situation se complique lorsqu’un mineur n’est pas le titulaire du bail de location. C’est en effet sur les revenus annuels des parents, et non sur ceux de l’enfant locataire, que sera calculée l’aide. Pour éviter ce genre d’impasse, il peut être demandé au propriétaire d’établir les quittances de loyer au nom du mineur, prouvant ainsi sa présence dans le logement.

Pour finir, les mineurs désireux de se loger à moindre coût peuvent se tourner vers d’autres solutions. La colocation intergénérationnelle fait notamment de plus en plus d’adeptes. Le principe ? Des seniors partagent leur logement avec des étudiants en échange d’un petit loyer, voire gratuitement. Une alternative intéressante pour ceux qui hésitent encore à sauter le pas de la vie en solo.

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Et si on discutait ?

    Je suis un jeune maman de 17ans héberge j’ai UE un n’a part mai le sel sousi c ke il faux un assurance et je ne c pas ou je peu trouve pour les mineurs et c pour un urgence svp aidé moi… Et merci d’avance

    Répondre

    Bonjour @mouta,
    La seule manière pour vous de contracter une assurance en tant que mineur serait d’être émancipée. Si ce n’est pas le cas, vous devez convaincre la personne qui vous héberge ou une personne de votre famille de souscrire une assurance pour protéger votre appartement.

    Répondre

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