Les règles de location d’un box ou d’un garage

Location d'un box ou d'un garage

Si louer un box ou un garage est une solution idéale lorsqu’il est question d’entreposer des biens, il est important de respecter certaines obligations pour pouvoir profiter librement de cet espace. Focus sur trois situations de location et les règles qui s’y appliquent.

Le garage est annexé à un logement

Il est fréquent qu’un propriétaire mette en location un box ou un garage figurant sur le bail d’habitation d’un logement. Le local fermé et couvert est alors considéré comme une annexe. A ce titre, il est soumis aux mêmes conditions de location :

  • L’augmentation du loyer dépend de l’IRL (indice de référence des loyers) ;
  • La durée de location du garage correspond à celle inscrite sur le bail du logement.

Considéré comme « accessoire » au logement principal, le garage est couvert par l’assurance multirisque habitation en cas de sinistre. Aussi, il est primordial de déclarer cet espace à son assureur (superficie, biens entreposés…) afin que les garanties du contrat soient étendues si nécessaire.

La location est indépendante

En cas de location d’un box ou d’un garage indépendamment de tout logement, les règles changent. Montant du loyer, durée, préavis… toutes les conditions relatives à la location sont librement négociées entre le locataire et le propriétaire et n’ont aucune obligation d’être couchées sur le papier.

Néanmoins, il est toujours préférable d’établir un contrat afin d’éviter les malentendus en cas de litige. Ce document écrit doit comporter les éléments suivants:

  • La description du garage (superficie, emplacement, moyen d’accès…) ;
  • La durée de la location ;
  • Les modalités du préavis ;
  • Le montant du loyer et modalités de révision ;
  • Le montant du dépôt de garantie.

Astuce Malynx !

Lorsqu’il est indépendant ou situé à plus d’un kilomètre du logement, le garage n’est pas soumis à la taxe d’habitation, puisque non considéré comme une dépendance.

Sous-louer un box ou un garage

Alors que la sous-location d’un logement est interdite par la loi, il est autorisé de mettre en location un box ou un garage non utilisé par son locataire. Cette sous-location peut être effectué sous réserve de quelques conditions :

  • Informer le propriétaire qui doit donner son accord par écrit ;
  • Ne pas sous-louer au-delà du terme du bail de location du logement ;
  • Ne pas dégager de bénéfice en sous-louant le garage plus cher qu’au prix de la location initiale.
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Et si on discutait ?

    Bonjour,

    Je loue actuellement un garage dans lequel j’ai mis mes meubles.
    je n’ai plus d’appartement et je me sert de celui ci en temps que dépôt.

    Je ne sais pas comment je dois l’assurer et quelle assurance prendre pouvez vous m’aider à ce sujet.
    je souhaite souscrire a une assurance indépendante hors logement seulement pour le garage.
    Je constate que votre site ne propose pas de comparatif d’assurance sans logement.

    merci de votre retour.
    Alex

    Répondre

    Bonjour @ALEX,
    Effectivement, il s’agit d’une couverture bien spécifique que nous ne proposons pas en comparatif pour le moment. Même si elle ne concerne pas un logement, c’est tout de même une assurance habitation qui doit être souscrire. C’est simplement une offre bien particulière. Le mieux reste de prospecter auprès d’assureurs habitation pour voir quels formules seraient possible dans votre situation.

    Répondre

    Bonsoir,
    Je viens d’acheter un garage de 76 m²dans une résidence, je l’ai compartimenté en 9 boxs avec autorisation du règlement de copropriété; la mairie refuse que je loue ces boxs autrement que pour y mettre voitures ou 2 roues tout le reste est interdit (meubles, cartons). Ce garage n’est pas en sous sol mais au rdc de la résidence. Que puis_je faire ?
    Merci de votre réponse et de me donner les textes qui régissent ce problème.

    Répondre

    Je voudrais acheter un batiment divisé en trois box , tous trois loués par des artisans , quelle assurance dois je souscrire en tant que propriétaire du batiment ?
    Par avance merci
    Eric

    Répondre

    Bonjour @Eric,
    Puisqu’il s’agit d’un bâtiment qui sera occupé pour une activité professionnelle, vous avez la possibilité de souscrire une assurance multirisque professionnelle pour protéger le local. Cette assurance n’est cependant pas obligatoire, elle sert simplement a vous prémunir de dégâts causés par les occupants. Chaque artisan devra quant à lui souscrire une assurance de ce type pour protéger son box et son activité. Pour plus d’informations : https://www.lelynx.fr/pro/multirisque/

    Répondre

    Bonjour,

    je viens de signer un contrat de location, avec un parking souterrain. On me demande d’assurer en plus du logement ma place de parking souterrain. J’ai donc contacté mon assureur habitation pour couvrir en plus du logement que je loue, la place de parking souterrain (place ouverte attitrée) et ce dernier refuse de l’assurer, car selon lui il n’a pas à assurer le « bitume » de surcroit le parking étant commun ce serait au propriétaire d’assurer la partie commune où aucun bien n’est entreposé si ce n’est ma voiture qui est déjà couverte.

    Mon assureur a-t-il raison ou dois-je me tourner vers un autre assureur pour annexer à mon assurance habitation un parking souterrain ouvert.

    Par avance, merci

    Najla

    Répondre

    Bonjour @Najla,
    Effectivement, dans le cas d’une place de parking simplement limitée par un marquage au sol, c’est l’assurance de la copropriété qui couvre l’emplacement. Il n’est pas nécessaire de contracter une assurance vous-même.

    Répondre

    Bonjour,

    Je dispose d’un garage en annexe de mon logement (garage présent dans le bail de l’appartement).
    Suite à un sinistre les garages ne peuvent plus être occupés, cela depuis 9 mois.

    Mon propriétaire refuse toute indemnisation… Je paye donc depuis 9 mois l’intégralité du loyer sans toutefois pouvoir jouir du garage.

    Que faire ?

    Merci.
    Monsieur Jérémy P.

    Répondre

    Bonjour @Jérémy,
    Vous devez négocier une baisse du loyer avec votre propriétaire, vous en avez le droit, il pourra aussi refuser mais s’exposera à des risques tels que votre départ du logement.

    Répondre

    Je loue un garage et le propriétaire a fait faire des travaux de toiture. Mais ceux-ci ont été mal fait et il y a des dégâts dans mon garage,sur des cartons, des objets etc…. et en plus il y a de l’amiante qui était dans ce toit qui est donc tombée sur mes affaires..
    L’assurance ne veut pas me rembourser les dégâts prétextant qu’un garage c’est pour mettre une voiture et rien d’autre ??
    Pouvez-vous m’aider?

    Merci

    Annick

    Répondre

    Bonjour @noury,
    Lors de la souscription du contrat d’assurance habitation couvrant votre garage, vous devez déclarer les biens entreposés dans le local. Votre assureur est donc en droit de refuser d’indemniser ces biens si vous ne l’aviez pas informé de leur présence dans le garage.

    Répondre

    Bonjour,
    Je vais vous soumettre un cas difficile…
    Je ne possède pas d’assurance habitation étant hébergé.
    Je souhaite louer un garage pour entreposer mes affaires.
    Sauf que :
    1. La maaf veut bien m’assurer mais pas contre le vol (ce qui est hors de question)
    2. J’ai appelé MMA, Allianz, ils ne veulent pas assurer.

    Ma question est :
    Quel assureur serait prêt à assurer juste un garage ?
    Je vous remercie !

    Répondre

    Bonjour @Jerome,
    En effet, de nombreux assureurs refusent d’assurer un garage seul et préfèrent qu’il soit couvert par une extension sur le contrat d’assurance habitation. Dans votre cas, vous pouvez demander au propriétaire du garage si il a connu des cas comme le vôtre, et si il connaît des assureurs prêts à assurer votre garage seul.

    Répondre

    Bonjour je doit louer un garage, je n’ais pas encore de logement ,le bailleur me demande de prendre une assurance pour le garage (box fermer ) ce garage va me servir pour entreposer des effets personnel ainsi que quelques meubles le temps de trouver un logement, et aucune assurance ne veut pas m’assurer pour un garage uniquement, je suis dans L’Ain plus précisément dans la commune de Bellegarde sur valserine, si vous pouvez me trouver une solution à mon problème merci de me contacter rapidement.

    Mme Agazzi

    Répondre

    Bonjour @Agazzi Martine,
    Il s’agit effectivement d’une assurance habitation, qui couvrirait le garage en tant que dépendance. Avez-vous tentez de réaliser une comparaison sur LeLynx.fr pour obtenir des devis de la part de notre panel d’assureurs ?

    Répondre

    Bonjour !
    Je vis en Tunisie depuis huit ans, mais je n’ai plus de bien en France, sauf un garage en location, mais personne ne veut m’assurer ! avez-vous une solution, sachant que celui-ci ne me sert qu’à entreposer des livres et quelques vêtements. Où puis-je m’assurer ? merci de me répondre

    Répondre

    Bonjour @Mme Pellerin Thérèse,
    Effectivement, vous aurez du mal à trouver un assureur qui accepte de vous assurer depuis l’étranger. N’avez-vous pas la possibilité de faire assurer cet espace par une connaissance en France ?

    Répondre

    Bonjour j’ai peu petit souci il y a aucune assurance veux de moi
    J’ai fait tout les assurances du marché
    Il mon dit de me rattache avec mè parents mais il a un problème il me font trèn et me promène le siège que le conseil me rappelle ouï il l’a fait au bout une semaine
    Le conseil me rappelle hier soir que il me promè rien mais que si les autres assurances veux pas de moi lui aussi mais que il aller voir si il aurait une idée de et comment qu’il peut me sortire de la m’ai il a dit que une promesse ne se ré à rien

    Merci beaucoup de votre confience vous pouvez m’aide merci
    Merci de données suite à ma détresse

    Répondre

    Bonjour ,

    Je souhaite assurer un local de 110m2 couvert et 110m2 découvert afin d’entreposer mes véhicules ainsi que divers objets personnelle , il est louer indépendamment de mon habitation (ce n’est pas la même propriétaire ).

    •durée de la location : 3 ans
    •modalités du préavis : 3 mois
    •montant du loyer et modalités de révision : 570€
    •dépôt de garantie : 570€

    Merci de me faire un devis chez divers assureurs.

    Cordialement

    Mr Capilliez Thomas

    Répondre

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