L’installation obligatoire de détecteurs de fumée

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Comme de nombreux pays européens, la France a décidé de rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans les logements. Une mesure a priori salutaire, mais qui pose beaucoup de questions et notamment : qui va payer quoi ? Par ailleurs, il est logique de se questionner sur les conséquences qu’aura la présence ou non d’un tel dispositif sur l’indemnisation par l’assurance en cas d’incendie.

LeLynx.fr, comparateur d’assurances habitation, fait le point sur la question.

Tous les lieux d’habitation devront être équipés avant le 8 mars 2015

Selon un arrêté du 5 février 2013, c’est la date butoir pour équiper son logement d’un détecteur de fumée. Sont concernés tous les occupants et propriétaires de logements, ainsi que les organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale (pour les logements-foyers et logements familiaux).

Un détecteur par logement doit être installé, dont le but est de « détecter les fumées émises dès le début d’un incendie » et « émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu ».

Le propriétaire paye, le locataire installe

Quid des logements déjà occupés par des locataires ?

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) prévoit, dans son article 3, que « l’obligation d’installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d’un détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, par le remboursement au locataire de l’achat du détecteur ».

Ainsi, l’achat du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire, mais il peut se contenter de rembourser son locataire qui, lui, est responsable de sa pose et de son entretien (entretien qui consiste simplement à changer les piles tous les 1 à 5 ans lorsqu’elles faiblissent). Pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, c’est au propriétaire seul qu’il incombe d’installer et entretenir le dispositif.

Où acheter et comment choisir le dispositif ?

On n’est jamais mieux servi que par soi-même, c’est le conseil que nous donne l’UFC-Que Choisir, qui met en garde contre les arnaques des démarcheurs à domicile. En effet, l’objet ne dépasse pas les 30 euros en magasin et son installation est simple et rapide. L’important est de choisir un détecteur portant le marquage CE.

Des conséquences sur l’assurance habitation et la garantie incendie ?

Dès que le détecteur est installé, l’occupant du logement doit le notifier à son assureur en lui remettant une attestation. Service-Public.fr précise qu’aucune sanction n’est actuellement prévue en cas de défaut d’installation d’un détecteur de fumée par l’assuré, et que les compagnies d’assurance ne pourront pas se prévaloir d’une absence de détecteur de fumée pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.

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