Quelle assurance pour faire garder son enfant ?

Crèche d’entreprise ou familiale, assistance maternelle, garde à domicile, baby-sitting… Les modes de garde d’enfants sont variés et constituent parfois un vrai casse-tête pour les parents. Une fois trouvée la perle rare, encore faut-il s’assurer que toutes les garanties nécessaires sont contractées pour parer à tout accident, qu’il soit de la responsabilité de l’enfant, de ses parents, de la nounou, ou encore du baby-sitter. Comment s’y retrouver parmi tous les contrats d’assurance?

Votre comparateur d’assurances habitation LeLynx.fr fait le point sur les différentes garanties qui peuvent entrer en jeu.

La garantie responsabilité civile des parents

Généralement incluse dans l’assurance multirisques habitation, la garantie responsabilité civile vie privée permet de couvrir:

  • les accidents causés par leur enfantmineur à un tiers, engageant la responsabilité des parents (pas de défaut de surveillance en cause), ou celle d’un garde bénévole (le baby-sitting y étant assimilé),
  • les conséquences financières des actes commis par un(e) assistant(e) maternel(le) ou un garde à domicile, considérés comme des employés de maison,
  • certains dommages subis par la personne employée, selon les circonstances,
  • tout dommage subi par une aide bénévole non rémunérée, que l’enfant ou les parents soient responsables ou non (la victime peut également faire appel à sa propre responsabilité civile).

Il est préférable de vérifier auprès de la MRH que les parents sont couverts en tant qu’employeurs et pour tous les modes de garde de leurs enfants.

La garantie responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle

La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 impose aux assistantes maternelles et aux gardes à domicile employées par des particuliers de s’assurer «pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes». Ainsi les enfants, qu’ils soient gardés à domicile ou chez leur nounou, sont couverts en cas d’accident. Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoirement remise aux parents à la signature du contrat.

Si l’assistante maternelle travaille au sein d’une crèche, elle est couverte par l’assurance de son employeur.

L’assurance de l’enfant

L’enfant peut avoir sa propre assurance: contrat individuel accidents, garantie des accidents delavie, ou assurance extra scolaire.Cette garantie supplémentaire lui permet de bénéficier d’une indemnisation encas d’invalidité ou de décès et, selon les contrats, d’un remboursement des frais médicaux (en complément de la prise en charge de l’Assurance maladie). Selon la FFSA, «ces prestations sont versées qu’il y ait ou non unresponsable de l’accident».

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