Focus sur la clause d’inhabitation

Clause d'inhabitation

Appelée clause d’inhabitation ou d’inoccupation, ce paragraphe parfois présent dans les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH) prévoit une limitation, voire une suspension, de la garantie vol en cas d’absence prolongée du domicile. Ce qui pourrait sembler paradoxal pour l’assuré, qui assure son habitation contre le vol précisément en cas d’absence, l’est bien moins pour l’assureur, qui considère l’inoccupation comme une aggravation du risque de vol.

Clause d'inhabitation

LeLynx.fr, comparateur d’assurances habitation donne un coup de projecteur sur une clause décriée mais fréquente.

Conditions et conséquences d’une clause d’inhabitation

Les compagnies d’assurance définissent l’inhabitation (ou inoccupation) comme une période durant laquelle l’assuré est absent la nuit de son domicile, lui ou tout autre personne autorisée à y séjourner (gardien, famille, locataires, etc.). À partir d’un certain nombre de jours consécutifs ou cumulés d’inhabitation, variant de 30 à 90 par an selon les assureurs, une clause présente dans le contrat MRH peut prévoir une modification de la couverture contre les vols: soit une diminution de l’indemnisation en cas de cambriolage, soit une suspension de la garantie vol.

Concernant les résidences principales, le calcul annuel de l’absentéisme de l’assuré exclut généralement les week-ends et ne prend en compte que les absences de plus de trois jours consécutifs. A l’inverse, l’occupation ponctuelle du domicile (une nuit par semaine par exemple) ne remet pas les compteurs à zéro! Ainsi sont principalement concernées par cette clause les personnes s’absentant très fréquemment ou sur de très longues périodes. Il est possible alors de faire supprimer cette clause moyennant une surprime, ou d’anticiper une absence prolongée en souscrivant une extension de garantie limitée à certains biens. Libre à chacun de négocier avec son assureur pour un contrat multirisque habitation adapté à son mode de vie!

Résidences secondaires : attention aux pièges

L’occupation d’une résidence secondaire est, par définition, vouée à être ponctuelle et est ainsi quasi systématiquement en état d’inhabitation. C’est pourquoi les assureurs habitation proposent généralement un contrat particulier, plus onéreux, pour les maisons et appartements de vacances. Il est alors primordial de vérifier à deux fois qu’aucune clause d’inoccupation ne figure dans le contrat.

Bientôt considérée comme une clause abusive ?

La clause d’inhabitation est tout ce qu’il y a de plus légale, même si la Commission des clauses abusives en recommande l’abolition, surtout lorsque cette clause tend à limiter la garantie contre le vol, précisément contractée par les particuliers pour se protéger en cas d’absence. Mais ce n’est là qu’un avis, pas une loi!

L’article 112-4 du code des assurances prévoit néanmoins que la clause d’inhabitation, comme toutes les clauses édictant des nullités ou des déchéances, n’est valable que si elle est mentionnée en caractères très apparents. Par ailleurs, en cas de litige avec l’assureur, si celui-ci refuse d’indemniser l’assuré au nom de la clause d’inoccupation, c’est à lui de prouver le caractère inhabité du logement.

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