Les différents litiges entre locataires et propriétaires

La relation entre bailleur et locataire n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Malentendus, abus, négligences… les conflits ne sont pas rares et terminent parfois devant les tribunaux. C’est pourquoi LeLynx.fr, comparateur d’assurances habitation, veille au grain en prodiguant quelques conseils pour éviter de faire appel à la justice en cas de litige.

Propriétaires et loyer impayés

Les motifs de litiges les plus courants

Les litiges entre propriétaires et locataires sont fréquents et portent principalement sur les éléments suivants:

Comment prévenir les litiges ?

  • Lire le bail avant de le signer et le relire avant de contester :

Une attention particulière doit être portée à tous les contenus du bail et notamment à la description du logement, à l’usage auquel il est destiné (habitation, exercice professionnel ou les deux), à l’inventaire des meubles s’il y en a, à la liste des parties communes, etc. Il est également important de déceler les clauses réputées non écrites, comme l’interdiction d’héberger quelqu’un ou de posséder un animal de compagnie.

  • Être vigilant lors des états des lieux d’entréeet de sortie :

C’est la comparaison des deux documents qui permet d’établir les charges et responsabilités de chacun. Le locataire peut facilement avoir l’impression d’être floué à la sortie alors qu’il avait simplement manqué de vigilance à l’entrée, de même pour le propriétaire !

  • Communiquer avec son propriétaire / locataire :

Rien de pire que le silence pour éviter les litiges. Locataire ou propriétaire, il faut toujours informer l’autre des différents problèmes, modifications ou décisions qui ont ou risquent d’avoir un impact sur le bon déroulement du bail.

La commission départementale de conciliation (CDC)

Il s’agit d’un organisme public dont l’objectif est de désengorger les tribunaux en s’efforçant de trouver une solution au conflit entre le bailleur et le locataire par un règlement amiable. Afin d’être impartiale, la CDC est composée à part égale de représentants des deux parties. Elle peut être saisie par le propriétaire comme le locataire à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception. Après convocations des différents protagonistes, la CDC rend un avis dans un délai de deux mois. Libre aux intéressés de le suivre, ou de porter l’affaire devant le tribunal d’instance. Cette démarche est gratuite et facultative (sauf si le litige concerne un loyer sous-évalué).

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Et si on discutait ?

    Comment marche l’assurance litige habitation ca m’intéresse je voudrais plus de renseignements merci pour votre réponse

    Répondre

    Bonjour @gerard,
    Il n’existe pas « d’assurance litige » à proprement parler. Pour faire face aux litiges dans le cadre d’un logement, la commission départementale de conciliation (CDC) permet de régler une situation à l’amiable. Malheureusement, nous ne sommes pas experts sur ce sujet. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du CDC si cela vous intéresse.

    Répondre

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