Faut-il déclarer la construction d’une mezzanine à l’assurance habitation ?

La construction d’une mezzanine ne nécessite aucune formalité lorsque sa surface plancher ou d’emprise au sol est inférieure à 5m2. Une déclaration préalable est nécessaire pour les travaux qui créent entre 5m2 et 20m2 de surface. Un permis de construire est indispensable pour les travaux qui créent des surfaces de plus 20m2.

L’installation de la mezzanine doit avoir été effectuée dans les règles de l’art et le respect des normes de construction en vigueur, une assurance dommage ouvrage doit avoir été souscrite. Une fois cette construction effectuée, faut-il la déclarer à l’assurance habitation ?

La mezzanine, pièce principale ou non ?

Pour assurer votre logement, l’assureur se base sur le nombre de pièces principales qui le constituent. Cela va servir à déterminer le montant de la prime. Une pièce principale est définie comme étant toute pièce d’habitation de plus de 6m2 et de moins de 40m2, y compris les vérandas et hormis les cuisines, l’entrée, les sanitaires, les salles de bains et les couloirs. Le cas de la mezzanine peut différer selon les assureurs, certains considèrent que, quoi qu’il arrive, la surface de celle-ci doit être additionnée à celle de la pièce principale dans laquelle elle se trouve. D’autres considèrent que si votre mezzanine est un simple espace pour desservir un ensemble de pièces elle ne sera pas comptabilisée dans le contrat, en revanche si elle est aménagée comme une véritable pièce, elle comptera.

Si vous ne déclarez pas votre mezzanine

Certains pensent que pour une si petite surface il n’est pas nécessaire de la déclarer à l’assurance. Le problème c’est qu’en cas de sinistre, vous risquez de le regretter, votre assureur appliquera alors la règle proportionnelle qui diminuera l’indemnisation au prorata de la prime qui auraient été due si le contrat avait été mis à jour. Mieux vaut ne pas prendre de risques !

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