Le Crédit d’impôt développement durable

Crédit d’impôt développement durable

Le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) permet la déduction d’une partie des dépenses liées à l’éco-rénovation directement de l’impôt à payer. Votre comparateur d’assurance habitation LeLynx.fr vous explique comment ça fonctionne.

Une aide accessible à tous

Le CIDD est un dispositif fiscal permettant à tous les contribuables, aux propriétaires comme aux locataires, de déduire de leur impôt une partie de la somme dépensée pour certains travaux visant à faire baisser la consommation énergétique.

Que vous soyez imposable ou pas, vous pouvez bénéficier du CIDD. Au cas où le montant à déduire est supérieur au montant de votre impôt dû, l’Etat vous rembourse l’excédent.
Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2012, le dispositif fiscal a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 et s’applique à une maison individuelle ou à un appartement. Le logement doit être la résidence principale et avoir été achevé depuis plus de 2 ans. Le propriétaire bailleur n’a plus droit au CIDD en 2014, car il bénéficie déjà de la déduction des charges sur le revenu foncier.

Le montant déductible est plafonné à 8000 € pour une personne seule et à 16000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Une majoration de 400 € est applicable par personne à charge et rabaissée à 200 € par enfant en cas de garde alternée.

Les dépenses spécifiques pour certains équipements sont également plafonnées à 150 € par m² de paroi isolé par l’extérieur et à 100 € par m² de paroi isolé par l’intérieur, pour l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique.

Pour déduire vos dépenses des impôts, il faut remplir la ligne dédiée au crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus que vous soumettrez avec vos factures. Le facteur important c’est la date de facturation : vous pourrez ainsi bénéficier du CIDD sur votre imposition 2015 pour toutes vos factures datées de 2014. Pour la déclaration en ligne, vous n’aurez pas à envoyer vos factures mais gardez-les soigneusement car l’administration peut vous les demander à tout moment.

Les travaux couverts par le CIDD

A partir du 1er janvier 2015, vous pourrez bénéficier de l’avantage fiscal du CIDD uniquement si vos travaux ont été réalisés par un professionnel «Reconnu Garant de l’Environnement» (RGE).

Le montant du crédit d’impôt a été ramené à 15% pour les travaux en action seule et 25% pour un bouquet de travaux. Pour encourager les particuliers à opter pour le bouquet de travaux (plusieurs travaux en simultané), l’Etat n’impose aucune condition de ressources pour bénéficier du CIDD à 25%.

Les travaux donnant droit au CIDD sont regroupés sous:

  • L’achat de matériaux d’isolation thermique (parois vitrées, parois opaques, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur);
  • L’achat de chaudières à condensation, d’appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage;
  • L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (appareil de chauffage au bois ou autres biomasses, pompes à chaleur autres que air/air, échangeur de chaleur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique, chaudière à micro-cogénération gaz, équipement de raccordement à un réseau de chaleur et autres équipements utilisant une source d’énergie renouvelable comme l’éolien).

La réalisation d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE) par un professionnel afin de trouver quels travaux seraient les mieux adaptés peut aussi compter comme une dépense à déduire à un taux de 15%. Le DPE ne peut être déduit qu’une fois tous les 5 ans par logement.

A compter de cette année, le CIDD ne s’applique pas aux travaux liés aux panneaux solaires photovoltaïques et aux dispositifs récupérateur d’eau fluviale.

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