Couverture des inondations par l’assurance habitation

Inondation et MRH

Pour être couvert par l’assurance, les dégâts causés par des inondations doivent être reconnus comme émanant d’une catastrophe naturelle. En effet, tous les contrats d’assurance de biens comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Il faut donc qu’un arrêté interministériel de reconnaissance de cet état de catastrophe soit publié au Journal officiel pour la zone géographique concernée. A partir de là, c’est l’assurance qui entre en jeu, dans les limites et conditions des contrats souscrits.  

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il est important de penser à conserver les justificatifs divers : photos, vidéos, témoignages… Une fois la déclaration de catastrophe naturelle officialisée, vous avez un délai à respecter pour déclarer le sinistre aux assureurs. Il faut le faire au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté au Journal officiel.

L’assurance habitation couvre automatiquement ce type de dommages dus aux catastrophes naturelles.

Pour établir votre demande d’indemnisation, vous devez adresser à votre assureur un descriptif des dommages subis en précisant leur nature et une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés. Pour attester de l’existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, il est possible de fournir tous types de document : factures d’achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photos, etc.

Quels frais sont pris en compte ?

Les dommages matériels directs provoqués par les inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l’action des vagues seront donc indemnisés à ce titre.

Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis ainsi que les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux.

Une franchise est toujours à la charge de l’assuré, pour les habitations, elle s’élève à 380€.

Il se peut que votre assureur désigne un expert qui viendra fixer le montant des dégâts avec vous, et ce, aux frais de l’assurance.

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