Quel recours en cas de conflits entre voisins ?

Ordures ménagères

On peut choisir d’habiter en ville ou à la campagne, dans un appartement ou dans une maison, mais on ne choisit pas ses voisins. Les conflits de voisinage font hélas partie des aléas de la vie. Il existe toutefois plusieurs solutions afin de faire respecter vos droits de voisin.

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Les sources de conflits courants

Les raisons pour lesquelles la relation entre voisins peut s’envenimer sont nombreuses. Tellement nombreuses que des chaînes de télévisions en ont fait le sujet principal de certaines de leurs émissions. Il est certes difficile de toutes les énumérer, mais voici les principales causes :

Le bruit : La circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage dresse une liste non-exhaustive de ce qui est généralement considéré comme des bruits de voisinage liés aux comportements. Il vous sera toutefois plus facile de faire mesurer le niveau de bruit s’il s’agit d’une activité professionnelle (par exemple la musique provenant d’un bistrot) que celui causé par le chien de votre voisin car la loi a fixé des limites sonores qui doivent être respectées.

Les odeurs pestilentielles : de la fumée provenant du Barbecue ou du brûlage de déchets, des eaux usées provenant du terrain du voisin ou des ordures en état de putréfaction entassées à côté de votre résidence.

Ordures ménagères

Le droit de passage : En général, votre voisin y a droit s’il habite sur un terrain enclavé, c’est-à-dire que son terrain est entouré par d’autres terrains qui lui bloquent l’accès à la route. Il est quasiment impossible de supprimer ce droit et, en cas de conflit, il est préférable de trouver un terrain d’entente avec le voisin qui n’a d’autre choix que de passer par votre propriété.

L’élagage des arbres : un arbre doit être planté à une distance de 2 mètres au minimum de la propriété voisine si celui-ci tend à dépasse les 2 mètres de hauteur avec le temps, dans le cas contraire, une distance de 50 cm suffit. Sachez toutefois que vous n’avez pas le droit de couper les branches qui dépassent sur votre terrain car elles sont considérées comme étant la propriété de votre voisin. En revanche, vous pouvez couper les racines qui s’infiltrent sur votre propriété.

Vous ne pourrez exiger l’abattage d’un arbre âgé de plus de trente ans si le propriétaire a fait une demande de conservation par prescription trentenaire et ce même si l’arbre se trouve à moins de 2 mètres de votre propriété et que sa hauteur dépasse largement les deux mètres.

Les différentes possibilités pour résoudre un conflit entre voisins

Entre voisins, il est toujours préférable de garder de bonnes relations car ce sont après tout, des personnes que vous verrez matins et soirs. En cas de conflit, essayer de trouver une solution à l’amiable par le dialogue est la meilleure approche car riposter peut vite aggraver les choses.

Néanmoins, si le dialogue ne mène à rien, vous pourrez vous adresser au :

  • Maire ;
  • Syndic de copropriété ;
  • Bailleur du logement dont le locataire vous cause des préjudices ;

Toutefois, si ces interlocuteurs ne parviennent pas à résoudre le conflit avec vos voisins, vous pouvez aussi avoir recours successivement aux personnes suivantes :

  • Un médiateur indépendant ;
  • Un conciliateur de justice.

Le rôle de ces personnes est de trouver une solution qui convienne aux deux parties tout en restant impartial. Un médiateur peut être un magistrat ou un consultant indépendant qui travaille pour un cabinet de médiation.

Pour recourir aux services d’un conciliateur, vous pouvez faire la demande auprès du greffe du tribunal. Vous pouvez aussi déposer une plainte au tribunal de police et dans ce cas, ce sera au juge de désigner un conciliateur d’office. La conciliation est un recours gratuit qui dure un mois et peut être renouvelée une deuxième fois si le conciliateur le juge utile.

Si la situation a atteint un stade de non-retour entre les deux parties, vous pourrez entamer des poursuites civiles pour réclamer des dommages et intérêts ou des poursuites pénales pour faire condamner le fautif. Sachez toutefois que dans les 2 cas, vous devrez payer les services d’un avocat.

Selon le montant d’indemnisation demandé, vous devrez vous adresser à différents juges :

  • Pour une somme inférieure ou égale à 4000 €, vous devez vous adresser au juge de proximité ;
  • Pour une somme supérieure à 4000 € mais inférieure ou égale à 10000 €, vous devez vous adresser au juge d’instance ;
  • Pour une somme supérieure à 10000 €, vous devez vous adresser au juge d’un tribunal de grande instance.

La médiation indépendante et les services d’un avocat engendreront des frais. Vous pouvez bénéficier d’une aide grâce à votre contrat d’assurance habitation qui vous offre une protection juridique plafonnée selon la formule que vous avez choisi. Vous pouvez vérifier ces conditions dans votre contrat d’assurance habitation.

Si vous n’avez pas encore trouvé l’assurance habitation qui vous offre les meilleures garanties, vous pouvez comparer les offres sur le site de LeLynx.fr et obtenir gratuitement un devis en ligne. Un comparatif d’assurance ne vous soumet à aucune obligation et c’est vous qui choisissez l’assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire le contrat.

Source : Comprendre-choisir.com

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