Colocation et assurance habitation : quelles garanties ?

Garanties et assurance en colocation

Loyers divisés, répartition des frais, vie en communauté… opter pour la colocation présente des avantages, mais aussi quelques inconvénients. Lorsqu’un sinistre survient, mieux vaut être préparé en ayant abordé, au préalable, les questions d’assurance habitation et de responsabilités partagées.

Les conditions du bail de location

On entend par « colocation » le fait de louer un logement en commun. A ce jour, la colocation n’est régie par aucune loi. Le bail de location, signé par les différents colocataires, constitue ainsi la garantie principale pour prouver la constitution d’une colocation.

Avant de s’engager, certaines notions sont à connaître pour éviter les déconvenues en cas de difficultés ou de mésententes : loyers impayés, sinistres, départ d’un des colocataires…

  • La clause de solidarité. Inscrite sur le bail de location, elle rend tous les colocataires responsables du paiement du loyer. Si un colocataire ne paye pas sa part, les autres sont dans l’obligation de couvrir la somme manquante. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, un colocataire qui quitte le logement est délivré de cette obligation de solidarité, dès lors que son remplaçant est inscrit sur le bail ;
  • Le dépôt de garantie (ou caution). Ce montant qui ne peut excéder un mois de loyer hors charge assure une garantie au propriétaire en cas de non paiement du loyer ;
  • Le garant. Lorsque les revenus des colocataires ne dépassent pas 3 fois le prix du loyer hors charges, le propriétaire peut demander l’inscription de garants sur le contrat de location (le plus souvent des parents), afin de garantir le règlement du loyer ;
  • Le mode de paiement. En passant par une agence, les colocataires payent chacun leur part. En revanche, les propriétaires particuliers préfèrent souvent un règlement global. Ouvrir un compte commun ou désigner un payeur principal qui se fera rembourser par les autres colocataires sont aussi des solutions envisageables.

A chaque arrivée ou départ d’un colocataire, un avenant au contrat de location devra être signé par tous les occupants du logement. Les conditions du bail et le montant initial de la caution restent, quant à eux, inchangés.

Assurance habitation unique ou indivuelle

Colocation et assurance habitationMaison ou appartement, seul ou à plusieurs, la loi oblige tout locataire à assurer le logement dans lequel il vit. En cas de colocation, le bailleur demandera à la signature du bail une attestation d’assurance habitation.

Les locataires d’une colocation doivent souscrire, au minimum, une garantie des risques locatifs couvrant les dommages en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou d’explosion, ainsi qu’une garantie responsabilité civile. Pour bénéficier de plus grandes garanties, une assurance multirisques habitation est à privilégier. Ce contrat prend en charge les dommages aux biens en protégeant le logement en tant que tel et les biens qui s’y trouvent.

Pour souscrire un contrat d’assurance habitation, les colocataires ont deux options :

  • Soit choisir un seul contrat sur lequel figure le nom de tous les locataires et les protège à garanties égales ;
  • Soit s’assurer chacun individuellement en souscrivant chaque garantie de façon indépendante. Dans ce cas de figure, il est préférable que chaque colocataire se tourne vers un même assureur, afin d’éviter les litiges en cas de sinistre.
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