Clause d’abandon de recours : quelques explications

À la lecture d’un contrat de location, on peut tomber sur une clause d’« abandon de recours » ou de « renonciation à recours ». Que signifie ce mystérieux langage juridique et en quoi concerne-t-il le locataire ?

LeLynx.fr, votre comparateur d’assurances habitation, vous éclaire sur les tenants et aboutissants de cette clause.

Adapté aux locations saisonnières ou de courte durée

Lors de la signature d’un bail et pendant toute sa durée, le code civil dispose que le locataire «répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant la jouissance [du logement], à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute », ainsi que « des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires ». Cette responsabilité s’applique notamment en cas d’incendie, sauf s’il est survenu de manière fortuite, en cas de force majeure, à cause d’un vice de construction ou par le biais du voisinage.

Dans ces conditions, certains propriétaires peuvent opter pour l’abandon de recours. Par cette clause, il renonce à se retourner contre son locataire en cas de dommages causés sur le logement durant son occupation. Quelle générosité, allez-vous penser! En réalité, il s’agit d’une mesure fréquemment et quasiment exclusivement prise par les propriétaires de logements à destination de location de courte durée ou saisonnières. En effet, il peut sembler ingérable pour un loueur d’imposer à chaque vacancier de passage de contracter une assurance incendie spécifique. Grâce à la clause abandon de recours, tous les occupants successifs sont correctement couverts en cas de dommages. Cependant, cela ne les dispense pas de s’assurer contre les dommages causés à des tiers, à leurs voisins par exemple.

Inscrit sur le bail et le contrat d’assurance

Si le propriétaire souhaite opter pour la renonciation à recours, la clause doit être inscrite non seulement sur le contrat de location, mais aussi sur sa propre assurance habitation. Il doit pour cela informer son assureur de son intention.

En l’absence de cette clause, le locataire est tenu de contracter une assurance, a minima de responsabilité civile. S’il s’agit d’une location saisonnière, une garantie «villégiature» incluse dans l’assurance multirisques habitation peut parfois suffire.

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Et si on discutait ?

    Bonjour @fred,
    Le locataire ne peut être tenu responsable que des dommages qu’il pourrait causer au tiers et non aux murs et meubles du propriétaire. Pourriez-vous préciser la tournure de phrase qui vous pose problème ?

    Répondre

    Une autre explication, sur le site service-public tendrait à dire que s’il y a « clause d’abandon de recours » le locataire n’est responsable QUE des dommages au bien loué mais qu’il doit souscrire une assurance « responsabilité civile » pour ce qui concerne le dommages aux personnes et aux autres biens.
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2721.xhtml

    Répondre

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