Caution, garant et dépôt de garantie : comprendre ces notions

Il est des idées fausses, volontairement maintenues ou non par les agences immobilière, qui ont la vie dure. Ainsi, on confond souvent caution, garant, et dépôt de garantie alors que ces termes n’ont pas du tout la même définition.

Votre comparateur assurance habitation LeLynx.fr se charge de faire toute la lumière sur des notions encore mal comprises.

Le dépôt de garantie: 1 mois de loyer hors charge max

On pense à tort que l’on verse une caution pour la location d’un appartement, or on effectue un dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie sert à couvrir le bailleur des défaillances du locataire à s’acquitter de ses loyers, charges et dégradations locatives. Son montant ne peut excéder un mois de loyer hors charge, payé une fois pour toutes et ne pouvant être révisé. Il est généralement versé au moment de la signature du bail et vous sera restitué dans un délai de deux mois après l’état des lieux et la remise des clés.

Si le logement a subi des dégradations et nécessite une remise en état, le dépôt peut-être ponctionné du montant des réparations.

La caution/le garant: une personne

Une personne se porte caution d’un locataire, c’est à dire qu’elle s’engage à payer le loyer et les charges si celui-ci est dans l’incapacité de le faire. Cette personne devient le «garant». Pour se porter caution de quelqu’un, il faut exprimer par écrit sa connaissance de la nature de l’engagement, y ajouter le montant du loyer et les conditions de révision telles qu’elles sont prévues dans le contrat et enfin reproduire l’alinéa d’un article de loi concernant le sujet.

La caution peut être simple ou solidaire. Avec la caution simple, le bailleur réclame les éventuels loyers impayés avant d’entamer les démarches auprès de la personne qui s’est portée caution. C’est seulement s’il n’y parvient pas qu’il pourra se retourner contre le garant.

La caution solidaire est plus sécurisante pour le bailleur. En cas d’impayés, la personne qui s’est portée caution sera immédiatement mise en demeure de les régler. Celle-ci s’engage sur tous ses biens, qu’il s’agisse de salaire, de pension, de biens mobiliers ou immobiliers. Le bailleur doit toutefois informer le garant dès la première échéance non payée dans le mois. Une caution ne peut être résiliée avant la fin du contrat de location.

En résumé: après avoir payé un dépôt de garantie, le locataire prend un garant qui devient caution!

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Et si on discutait ?

    Bonjour

    J ai une location de jardin familiaux depuis 17ans j ai versé une caution mais maintenant on me réclame une augmentation de cette dite caution cela est t il normal merci de renseignement

    Répondre

    Bonjour @Roblot jeannyk

    Je vous invite à relire votre contrat afin de savoir si quelque chose est spécifié concernant la caution. Dans le cas contraire, il est très étonnant qu’une augmentation vous soit demandé sur votre caution.

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    Bonjour je cherche un dépôt de garantie pour mon nouveau logement

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    Bonjour @aubert,
    Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider à trouver de dépôt de garantie, étant un comparateur d’assurance. Bon courage dans vos démarches.

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    Bjr voilà cela 3 mois que je suis entrée dans un logement qui été dans un sale état , le propriétaire n’a donc pas fait d’État des lieux et à ce jour il réclame une caution , ma question dois je donner une caution au bout déjà de 3 mois et sans état des lieux effectuer , merci

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    Bonjour @Riff,
    Votre situation est un peu délicate. Avant toutes choses, sachez que l’état des lieux et le paiement du dépôt de garantie ne sont pas directement liés lors de l’arrivée dans un logement. Techniquement, ni l’un ni l’autre ne sont obligatoires.

    Si aucun état des lieux n’a été réalisé lors de l’entrée dans le logement, il est présumé que vous avez reçu un logement en bon état. Ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour vous, car vous devrez restituer le logement dans un bon état de réparations locatives au moment de votre départ, malgré son mauvais état initial. Tout dépendra alors de la rigueur de votre bailleur et s’il décide de réaliser un état des lieux de sortie, bien entendu. Vous avez la possibilité de réaliser une mise en demeure (par courrier recommandé avec accusé de réception) pour exiger la rédaction d’un état des lieux. Sans état des lieux, la seule possibilité pour vous est de pouvoir prouver le mauvais état du logement à votre arrivée (par exemple avec des photos).

    Concernant le dépôt de garantie, son règlement est normalement inscrit dans votre contrat de location et le montant doit être versé au moment de la signature du bail. Puisque vous avez signé le contrat de location, vous vous êtes engagé à payer cette somme, il est donc impossible d’y échapper, malgré le problème d’état des lieux.

    Nous ne pouvons que vous conseiller de continuer d’insister auprès de votre bailleur pour réaliser l’état des lieux. Bon courage !

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