Catastrophes naturelles : qu’est-ce que le fonds Barnier ?

En lecteur assidu des articles de votre comparateur d’assurances LeLynx.fr, vous vous souvenez sans doute d’un article publié le 11 octobre dernier, intitulé «L’assurance habitation des propriétaires pourrait devenir obligatoire».

Il y était question d’un avis émis par la mission sénatoriale d’information sur les inondations dans le Sud-est, favorable à l’instauration d’une multirisque habitation obligatoire pour les propriétaires, sur le modèle de l’assurance des locataires, d’une part et à la nécessité de faire figurer une mention expresse sur les contrats du montant de la prime destiné à l’indemnisation des catastrophes naturelles.

C’est donc ce deuxième point que nous vous proposons de détailler afin de mieux comprendre ce qu’est le fonds Barnier.

Un fonds alimenté par les cotisations des assurés habitation

Créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) appelé fonds Barnier avait pour mission originelle le financement d’expropriations de biens exposés à un risque naturel mettant en danger des vies humaines.

Aujourd’hui, le fonds Barnier intervient plus largement pour l’indemnisation des catastrophes naturelles qui n’est pas prise en charge par les compagnies d’assurance habitation ainsi que le financement de la prévention des risques naturels en France sur deux niveaux:

  • Le fonds finance une partie de l’action de l’État;
  • Il subventionne les actions de prévention des risques naturels des particuliers et des collectivités.

Toute personne assurée pour son logement, cotise à hauteur de 12% du montant total de sa prime d’assurance habitation pour le fonds Barnier selon le principe de solidarité. En vertu de ce principe en effet, «le locataire ou le copropriétaire d’un appartement situé au 1er étage ou aux étages supérieurs d’un immeuble à Paris paye-t-il 12 % du montant de toutes ses cotisations – dommages, incendie, vol, dégâts des eaux… – alors qu’il n’est soumis à aucun risque « catastrophes naturelles », que ce soit inondation, tremblement de terre, sécheresse ou autre, pour indemniser les riverains de cours d’eau qui sortent de leur lit… presque aussi souvent que nous du nôtre… ou encore pour indemniser un jour qu’il faut espérer lointain mais qui arrivera sans aucun doute, les victimes d’un tremblement de terre sur la Côte d’Azur, en Alsace ou en Guadeloupe.»

Le rôle préventif du fonds Barnier en termes de risques naturels

Au niveau des actions de prévention subventionnées par le fonds Barnier, pour lesquelles une demande peut être formulée par une commune, un groupement de communes, un propriétaire, un gestionnaire ou encore un exploitant, on peut citer:

  • L’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur (mouvement de terrain, affaissement de terrain du à une cavité souterraine, avalanche, crue torrentielle ou à montée rapide ou de submersion marine) est subventionnée à 100% par le fonds;
  • L’acquisition amiable de biens exposés à un risque naturel majeur est aussi subventionnée à 100% par le fonds;
  • L’acquisition amiable de biens sinistrés par une catastrophe naturelle (biens à usage d’habitation ou utilisés dans le cadre d’activités professionnelles couverts par la garantie catastrophe naturelle et leurs terrains d’assiette est subventionnée à 100% par le fonds;
  • La reconnaissance et le comblement de cavités souterraines subventionnés à 30%;
  • Les études et travaux imposés par un PPRN (plan de prévention des risques naturels) subventionnés entre 20 et 40%;
  • La campagne d’information sur la garantie catastrophe naturelle est subventionnée à 100%.

Source: La Documentation Française

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