Assurance scolaire : un contrat pas toujours obligatoire

Assurance scolaire

L’assurance scolaire a pour but de couvrir l’enfant contre les risques d’accidents dont il pourrait être responsable, mais aussi ceux dont il pourrait être la victime. Bien que considérée comme « non obligatoire » au regard de la loi, cette couverture est profitable dans bien des situations.

Une nécessité pour les activités extrascolaires

Alors que sur le papier, la souscription d’une assurance scolaire ne peut en aucun cas conditionner l’admission à l’école, dans la pratique, le document est systématiquement exigé par les établissements scolaires. Un contresens souvent incompris par les parents qui s’interrogent sur la légitimité des contrats d’assurance scolaire.

Il est vrai que l’assurance scolaire est facultative… jusqu’à un certain point. Ce n’est pas l’entrée à l’école, mais les activités qui y sont pratiquées qui déterminent la nécessité de souscrire un tel contrat. Aussi, l’assurance scolaire est obligatoire dans les cas suivants :

  • Lors d’activités facultatives (sorties au musée, voyages scolaires…) ;
  • Suite à l’inscription à la cantine ;
  • Durant les activités périscolaires organisées par la commune (activités sportives, aide aux devoirs…).

Il est toutefois recommandé aux parents d’ouvrir l’œil pour ne pas souscrire deux fois les mêmes garanties. Les activités sportives des enfants sont notamment déjà protégées par les contrats d’assurance accidents de la vie. Il en va de même pour les options « racket » ou « cyberharcèlement », très plébiscitées ces dernières années. Ces protections recoupent parfois le suivi juridique compris dans les assurances carte bancaire de certains.

Protéger et être protégé, un contrat double emploi

Obligatoire ou non, l’assurance scolaire constitue une protection optimale de l’enfant. Chaque contrat doit au minimum comprendre :

  • Une garantie responsabilité civile couvrant les dommages que l’élève pourrait causer à un tiers ;
  • Une garantie individuelle accidents corporels qui prend en charge les sévices que l’élève pourrait lui-même subir.

Or, il n’est pas rare que ces garanties soient comprises dans d’autres contrats d’assurance souscrits par les parents : attention aux doublons ! C’est le cas pour la garantie responsabilité civile également incluse dans toutes les formules d’assurance habitation. Son champ d’application est en tout point identique à celui de la garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire. Si l’enfant blesse un camarade dans la cour de l’école, le contrat habitation interviendra pour dédommager les victimes.

Concernant la garantie individuelle accidents corporels, elle rassure les parents qui ont le sentiment de protéger leurs enfants contre les dangers extérieurs (chute, bras cassé sans responsable identifié…). Néanmoins, peu savent que l’assurance scolaire intervient après le remboursement de l’Assurance maladie et des mutuelles santé. A ce stade, la prise en charge est généralement déjà complète.

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