Assurance habitation résiliée : conséquences

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Négligence de la part de l’assuré, changement de situation ou simple volonté de changer d’assureur : les cas de résiliations diffèrent d’une situation à l’autre et les conséquences aussi. De plus, la Loi Consommation apportera de nouvelles modalités et possibilités conséquentes à une assurance habitation résiliée. Explications par LeLynx.fr, comparateur et fin observateur d’assurances en tout genre.

Qui peut résilier votre assurance habitation et à quel moment ?

L’assureur est en droit de résilier votre contrat à chaque date anniversaire sans justification, moyennant un préavis de deux mois. Hors échéance annuelle, il ne peut mettre un terme à l’assurance qu’en cas de non paiement de la cotisation, fausse ou omission de déclaration, aggravation du risque ou, dans certaines conditions, après un sinistre.

Vous même, assuré, êtes en droit de résilier votre contrat d’assurance habitation sans justification à chaque date anniversaire, sous réserve de respecter le même délai de deux mois de préavis. Jusqu’alors, il s’agissait de la seule possibilité de résiliation, sauf cas particuliers (une aggravation du risque due à un changement de situation ou, dans certains cas, une augmentation de la cotisation autorisaient l’assuré à résilier le contrat, hors échéance annuelle). Mais la Loi Consommation du 17 mars 2014 va désormais permettre à l’assuré de résilier à tout moment son assurance multirisques habitation (à compter du premier anniversaire du contrat), dès son entrée en application prévue à l’automne 2014.

Résiliation volontaire ou subie : les conséquences ne sont pas les mêmes

Lorsque c’est l’assureur qui décide de mettre un terme à votre contrat, la première conséquence est le remboursement à l’assuré des cotisations non utilisées, c’est-à-dire correspondant à la période restant jusqu’à la prochaine échéance, durant laquelle les risques ne seront pas couverts. Si la résiliation fait suite à un défaut de paiement de la prime d’assurance, celle-ci reste due à l’assureur. Autre conséquence notoire : il vous faut alors retrouver un assureur. Et c’est là que ça se complique : il vous faudra généralement payer le prix fort pour être de nouveau couvert. Autant donc éviter à tout prix la résiliation par l’assureur !

Si la résiliation est de votre fait, attention à bien respecter le délai de préavis, sans quoi vous serez tenu de payer la cotisation pour l’année à venir. Lorsque la Loi Consommation sera entrée en vigueur, la résiliation du contrat MRH par l’assuré prendra effet un mois après sa notification à l’assureur (correspondant à la date de réception du courrier) et la cotisation se limitera à la durée assurée. A noter également qu’en cas de changement de compagnie, le nouvel assureur pourra résilier votre ancien contrat à votre place.

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