Assurance habitation : ouragan et catastrophes naturelles

Avec l’annonce d’un ouragan dévastateur nommé Irene, mercredi 24 août dans le sud des Bahamas d’abord, puis attendu sur la cote Est des États-Unis en fin de semaine dernière, il convient de faire le point sur les garanties de l’assurance habitation.

En effet, vous vous êtes sans doute déjà posé cette question: si votre maison était dévastée par un ouragan, seriez-vous indemnisé par votre assurance habitation, et si oui à quelle hauteur?

L’ouragan doit-il être considéré comme une catastrophe naturelle ou ce phénomène relève-t-il d’une catégorie à part.

La garantie ouragan est-elle automatiquement incluse dans votre contrat d’assurance habitation ou non?

Votre comparateur d’assurances logement vous apprend tout ce que vous devez savoir sur les ouragans et les catastrophes naturelles.

1/ La catégorie de l’ouragan détermine s’il doit être classé en catastrophe naturelle

L’exemple américain est révélateur. L’ouragan Irene, qui a d’abord balayé le sud des Bahamas, mercredi 24 août, était passé ce jour-là en catégorie 3 sur 5, sur l’échelle de Saffir-Simpson, la catégorisation des ouragans se faisant en fonction de la force du vent.

C’est-à-dire qu’on estimait le 24 août, que l’intensité d’Irene oscillait entre 177 et 209 km/h. Or, vendredi 26 août, on pouvait lire dans la presse que l’ouragan Irene avait été rétrogradé en catégorie 2, ce qui signifie que son intensité oscillait cette fois entre 154 et 177 km/h.

Enfin, depuis dimanche 28 août, l’ouragan est passé en catégorie 1 (vents de 117 à 153 km/h), puis en tempête tropicale.

Le Code des assurances fait lui aussi une distinction entre les ouragans, en fonction de leur intensité, et les catastrophes naturelles. En d’autres termes, tous les ouragans ne sont pas considérés comme des catastrophes naturelles.

En effet, selon l’Article L122-7 du Code des assurances, n’est considéré comme catastrophe naturelle que l’événement pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales.

Or, selon les rapports météorologiques disponibles aujourd’hui, la puissance des vents emmenés par Irene sur New York oscillait entre 120 et 140 km/h, ce qui vous l’aurez bien compris faisait tomber Irene dans la catégorie des ouragans et non des catastrophes naturelles.

Mais, qu’est-ce que ça change dans le fond ?

2/ Indemnisation assurance habitation après un ouragan

Vous le savez, l’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel. C’est la condition sine qua non pour être indemnisé par un assureur habitation.

Qu’en est-il d’un ouragan qui n’entre pas dans la catégorie des catastrophes naturelles, comme il semble être le cas pour l’ouragan Irene ?

Un ouragan n’est pas constaté par arrêté interministériel. Dès lors, les conditions d’indemnisation de la compagnie d’assurance vont s’appuyer sur d’autres critères :

  • Le texte du contrat d’assurance habitation : au même titre que pour les catastrophes naturelles, les effets du vent dû aux ouragans, aux tempêtes et aux cyclones sont assurés par la garantie tempête, toujours incluse dans les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie.

En l’absence d’arrêté préfectoral décrétant l’état de catastrophe naturelle, il faudra donc vous reporter aux conditions figurant sur votre contrat multirisque habitation, et à elles-seules.

Pour vous faire indemniser, la compagnie d’assurance habitation vous demandera de lui fournir dans les 5 jours ouvrés suivant la survenance de l’ouragan,un certificat d’intempéries, que vous pourrez vous procurer par l’intermédiaire de Météo France.

Quelle est l’étendue de la garantie tempête dans votre contrat d’assurance habitation ? Bénéficierez-vous de la meilleure prise en charge en cas d’ouragan, de cyclone, ou encore de tempête ?

Pour en être bien sûr, faites une simulation d’assurance habitation sur LeLynx.fr et vérifiez les garanties qui figurent sur votre devis d’assurance habitation!

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