La couverture des dépendances d’une habitation

Assurer les dépendances de son habitation

Garage, cave, abri à vélos, remise… les dépendances d’une maison ou d’un appartement ne sont pas systématiquement inclues dans les contrats d’assurance habitation. Pour protéger ces espaces, il est nécessaire de souscrire une extension de garantie ou d’opter pour une formule multirisque habitation plus complète.

Une structure détachée de la maison

La notion de « dépendance » ne fait l’objet d’aucune définition dans le Code des assurances. Chaque assureur est, de ce fait, libre de considérer comme « dépendance » la construction qu’il souhaite, selon son bon vouloir.

On peut toutefois avancer une définition non officielle en recoupant certains critères récurrents : une dépendance serait un local placé à l’extérieur de l’habitation et sans communication directe avec les pièces à vivre. Il s’agit d’une structure isolée, comme une remise, une cabane, un garage ou encore une cave.

Par ailleurs, certains assureurs vont plus loin en exigeant que la dépendance ne soit utilisée ni à usage d’habitation, ni à usage professionnel. Propriétaires et locataires doivent donc redoubler de vigilance au moment de signer leur contrat d’habitation pour comprendre quels éléments du logement sont considérés comme dépendances ou non.

Astuce Malynx !

Les cours, piscines et jardins ne sont jamais couverts par l’assurance habitation au titre de dépendance. Les assurés qui souhaitent couvrir ces espaces devront souscrire des garanties spécifiques.

La protection des dépendances

Pour qu’une dépendance puisse faire l’objet d’une extension de garantie ou être incluse dans un contrat multirisque habitation, elle doit être située à moins de 10 km du lieu de résidence de l’assuré. Les assurés vivant à la campagne peuvent ainsi demander à ce que leur hangar ou leur grange soit assuré comme dépendance.

Assurance grangeL’étendue des garanties dépend ensuite de la formule d’assurance souscrite. En général, les contrats couvrent les risques habituels : dégâts des eaux, incendie, explosions et catastrophes naturelles. Néanmoins, la couverture contre le vol fait l’objet d’une garantie complémentaire. A l’assuré de veiller à renforcer la sécurité de sa dépendance pour éloigner les voleurs (porte solide, verrou…), notamment si des objets de valeurs sont entreposés. En cas de sinistre, la prise en charge peut être annulée si l’assureur découvre que la dépendance n’était pas protégée convenablement.

Avertir sa compagnie d’assurance habitation

Qui dit couverture d’une dépendance, dit déclaration auprès de l’assureur. A la signature du contrat, l’assuré doit indiquer avec précision les bâtiments concernés afin que la cotisation d’assurance soit modifiée en conséquence. En cas de destruction de la dépendance ou de construction d’une nouvelle, l’assureur doit également être sollicité : il pourra soit rédiger un avenant au contrat, soit élargir les garanties de la formule d’assurance en cours.

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