Qu’est-ce que l’assurance construction dommages-ouvrage ?

Les travaux entrepris pour la construction de votre maison nécessitent un sérieux investissement personnel et financier. Et personne n’étant à l’abri de petits tracas après la livraison du bien, il est important de bien s’assurer.

Votre comparateur d’assurances habitation LeLynx.fr vous explique en quoi consiste l’assurance dommages-ouvrage.

Comprendre l’assurance dommages-ouvrage

En tant que particulier, lorsque vous allez faire construire votre maison, la loi vous impose de souscrire une assurance communément appelée assurance dommages-ouvrage. L’objectif étant de vous permettre d’effectuer, sans attendre, des réparations suite à des défauts de construction de la part des constructeurs.

Selon l’article L 242-1 du code des assurances, cette assurance doit être souscrite avant le début du chantier. Elle prend effet à partir de la 2ème année après l’achèvement des travaux et expire en même temps que la garantie décennale (qui engage la responsabilité des constructeurs pendant 10 ans suivant la réception des travaux).

Durant la première année, les constructeurs ont la responsabilité de réparer toutes les défectuosités indifféremment de leur importance ou de leur nature, comme l’impose la garantie de parfait achèvement.

Si vous vendez votre maison dans les 10 ans suivant sa construction, votre assurance dommages-ouvrage vous dégage de toute responsabilité envers le nouveau propriétaire qui détecte des défauts de construction.

Les garanties de l’assurance construction dommages-ouvrages

Cette assurance est chargée de couvrir les dépenses liées aux dommages dont sont responsables les professionnels, tels que l’architecte, l’entrepreneur, les constructeurs et les techniciens, ayant participé à la construction de votre maison. Vous serez donc couvert pour les risques suivants :

  • Les vices et malfaçons menaçant la solidité de la construction ;
  • Les fissures importantes des murs ;
  • L’affaissement de plancher ;
  • L’effondrement de toiture ;
  • L’infiltration d’eau par une fissure de la façade ou de la toiture ;
  • Les défauts d’isolation thermique des murs ;
  • Les dommages affectant les biens d’équipement indissociables (c.à.d. ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne pouvant s’effectuer sans abîmer la base par exemple le chauffage central).

L’assurance dommages-ouvrage n’assure pas la responsabilité du constructeur mais la maison elle-même. Sont donc exclus de la garantie :

  • Les accidents survenant lors de l’exécution des travaux qui doivent être couverts par l’assurance professionnelle de l’entrepreneur (comme l’incendie, le dégât des eaux) ;
  • Le non-respect des délais prévus pour l’achèvement des travaux (ceci étant couvert par d’autres garanties).

Il est fortement conseillé de comparer plusieurs assurances afin de trouver celle vous offrant les meilleures garanties. Exigez d’avoir en votre possession l’attestation d’assurance ainsi que les coordonnées de l’assureur de l’entrepreneur avant le début du chantier car vous en aurez besoin en cas de différend.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres