Affaissements de terrain et MRH

Affaissement de terrain

Les affaissements de terrain sont généralement dus à des cavités souterraines qu’elles soient naturelles ou d’origine humaine, c’est à dire les caves, les galeries, les marnières ou encore les carrières. Ce risque est inscrit au sein même de la garantie dite de catastrophe naturelle. Il est donc traité comme tel par les assurances habitation, avec ses limites et ses conditions.

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Affaissement et catastrophe naturelle

L’assureur prendra en charge les dommages dus à un affaissement de terrain si celui-ci émane d’une catastrophe naturelle. Pour cela, l’état de catastrophe naturelle doit être avéré par un arrêté interministériel paru au Journal officiel. La victime dispose de dix jours suite à cette parution pour faire une déclaration à son assurance. Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci, couverts par la garantie.

Les cavités souterraines prises en compte peuvent être naturelles ou d’origine humaine. Dans le cas de cavités d’origine humaine, sont exclus de la garantie, les dommages résultant de l’exploitation passée ou en cours d’une mine.

Indemnisation de l’assurance habitation

L’assurance multirisques habitation comporte une garantie catastrophe naturelle. Avant de souscrire à ce type de contrat, vous devez évaluer la valeur de vos biens. Les assurances vous proposent alors un montant forfaitaire correspondant à la valeur de ces biens. C’est important, car suite à un sinistre tel qu’un affaissement de terrain, il vaut mieux avoir évalué vos biens avant qu’ils ne soient totalement détruits.

Pour bénéficier d’une indemnisation vous devez déclarer le sinistre à votre assureur.

Un expert déterminera alors le montant des dommages et vous proposera une indemnité. Une franchise est appliquée, son montant étant déterminé dans votre contrat d’assurance.

Pour les sinistres de grande ampleur, les assureurs peuvent donner l’autorisation d’effectuer les réparations sans attendre le passage de l’expert, seulement si les dommages subis sont en dessous d’un certain seuil.

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