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Airbnb : Paris limite la durée maximale de location

La Cour de cassation a donné raison à la mairie de Paris dans son bras de fer contre la plateforme de location Airbnb. Désormais, il sera impossible de louer plus de 120 nuitées sans structure professionnelle.

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Dans le duel épique qui oppose la Ville de Paris et la start-up Airbnb, un point important vient d’être marqué par la capitale. En effet, la plus haute juridiction française a reconnu que la réglementation municipale était conforme au droit européen. Désormais, une résidence secondaire ne pourra plus être louée plus de 120 jours par an sur une plateforme telle que Airbnb sans être déclarée comme un « local commercial ». Ce qui devrait dissuader beaucoup de bailleurs.

Paris souhaite lutter contre la pénurie de logements qui s’intensifie en s’attaquant aux abus d’Airbnb. Pour la Cour de cassation, ces mesures ne sont ni arbitraires ni disproportionnées. Un bailleur qui veut dépasser la durée de 120 jours de location devra ainsi changer l’usage de son logement, qui devient un « local commercial ». Trois exceptions sont tolérées : la location de résidences principales pour moins de 120 jours par an, le bail mobilité (contrats courts) et la location de 9 mois pour un étudiant.

Paris veut récupérer 21 millions d’euros

L’obligation de transformation en local commercial, qui est inscrite dans la loi pour les villes de plus de 200 000 habitants et l’Île-de-France, s’accompagne à Paris par une autre obligation : la compensation. Le bailleur doit ainsi acheter une surface commerciale parisienne de la même taille (voir du double) que son logement, et la transformer en habitation. L’objectif est clair : augmenter le parc habitable dans la ville.

Cela va encourager la Ville à poursuivre les actions en justice suspendues en 2019 contre 420 bailleurs, pour un montant total de 21 millions d’euros. Depuis 2016, elle a récupéré 5 millions d’euros de bailleurs ayant de nombreuses propriétés, a indiqué Ian Brossat, adjoint au logement. Airbnb a indiqué pour sa part que 95% des logements loués sur sa plateforme le sont moins de 120 jours par an. Ce à quoi la Ville a répondu que 60% des annonces n’ont pas de numéro d’enregistrement et beaucoup de résidences secondaires n’ont pas fait le changement d’usage, et sont donc en infraction.