La plupart des vacanciers se demandent si leur contrat d’assurance habitation les protège bien pendant leur absence. En effet, il est primordial d’être couvert, en cas d’incendie ou de dégâts des eaux notamment, dans le cadre d’un échange de logement ou d’une location.
Qui doit s’assurer ? 3 scénarios possibles
1- Le propriétaire s’occupe de l’assurance habitation
En général, le propriétaire de la location est déjà couvert par son assurance multirisque habitation. Son contrat doit cependant comporter une clause spécifique, celle « d’abandon de recours » ou « renonciation à recours ». Cette modalité signifie que le propriétaire ne peut pas engager une procédure contre les vacanciers qui louerait son bien à la suite d’un dégât des eaux ou d’un incendie.
Attention : en cas de dégâts causés à un tiers ou au logement d’un voisin, le locataire reste entièrement responsable du sinistre. Afin d’être protégé en toute situation, soyez bien certain d’avoir souscris une responsabilité civile (inclue dans toutes les assurances habitation) avant de louer un bien pour les vacances.
Le propriétaire qui loue ou échange son bien pendant les vacances peut aussi souscrire une assurance plus complète, appelée « pour le compte de qui il appartiendra avec abandon de recours ». Cela lui permet d’être protégé dans le cas d’un sinistre causé par un locataire.
2- Le locataire est assuré par le biais de son propre contrat d’habitation
Comme le propriétaire, le locataire saisonnier peut être assuré par son propre contrat multirisque habitation. Pour que celui-ci prenne en charge l’indemnisation matérielle en cas de sinistre, la clause villégiature doit y figurer.
Il est nécessaire de vérifier que l’assurance habitation couvre bien la destination où se trouve le lieu de location. Attention, il peut arriver que certain pays soient exclus.
3- Le locataire souscrit une assurance habitation pour la durée de la location
En l’absence d’une clause villégiature, le locataire peut choisir de souscrire une extension de garantie temporaire qui peut s’appliquer de 1 à 90 jours. Il peut également souscrire une assurance « risque locatif » ou encore « recours des voisins » seulement pendant la période de location.
Etablir un état des lieux en bonne et due forme à l’entrée et à la sortie d’une location permet au propriétaire comme au locataire de se protéger en cas de litiges.
Vacances : la to do list des locataires
Avant le départ
- Vérifier si le contrat d’assurance multirisque habitation inclut la garantie responsabilité civile villégiature.
- Si cette garantie ne fait pas partie du contrat et que le propriétaire de la résidence loué ne dispose pas non plus d’une assurance, souscrire une extension de garantie.
En cas de d’accident, d’incendie ou de dégâts des eaux
- Prévenir le plus rapidement possible le propriétaire de la location ou l’agence qui en a la charge ainsi que son assureur, par lettre recommandée.
- Envoyer une lettre recommandée à son assureur pour déclarer le sinistre.
L’assurance villégiature peut inclure une garantie « annulation location de vacances » qui prévoit le remboursement du montant déjà versé si une situation grave (décès, accident, maladie) contraint l’annulation du séjour.
Vacances : la to do list des propriétaires
Avant le départ
- Signaler à son assureur l’intention de location saisonnière de sa maison ou de son appartement.
- S’assurer que la responsabilité civile prend en compte les dommages, notamment corporels, des locataires. Une garantie « recours des locataires contre propriétaires », permet au propriétaire de se prémunir toutes responsabilité si un dommage causé à un locataire est à l’origine d’une faute du propriétaire (mauvais entretien, par exemple).
En cas de d’accident, d’incendie ou de dégâts des eaux
- Déclarer immédiatement le sinistre à son assureur.
- Déclencher le processus de l’expertise le plus rapidement possible avant la fin de la location. Si cela n’est pas possible, établir un état des dégâts avec le locataire ou faire venir un huissier pour un constat.
Les propriétaires de chambre d’hôtes doivent souscrire une assurance spécifique auprès d’un assureur spécialiste de l’hébergement et du tourisme.