Télétravail : quelles autorisations nécessaires pour le salarié et locataire ?

Depuis le 9 juin dernier, les employeurs sont censés opérer un retour progressif au travail présentiel tout en maintenant un minimum de jours de télétravail par semaine. Si le télétravail a souvent été mis en place dans l’urgence, il doit tout de même répondre à certaines règles entre salarié et employeur mais aussi entre locataire et propriétaire afin de respecter au mieux l’espace d’habitation pour les deux parties. Nous faisons le point !

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De quelles autorisations ai-je besoin pour effectuer mon travail à domicile ?

D’un point de vue strictement professionnel, il est fortement recommandé d’être en possession d’une charte co-signée, d’un accord, d’un avenant à son contrat ou d’un document officiel rédigé avec votre employeur, présentant vos conditions de télétravail (objectifs, horaires, régularité, équipement utilisé etc.).

Dans le cas où vous n’avez rien mis en place à ce sujet avec votre entreprise, surtout concernant les plages horaires de travail, ou que vous utilisez un matériel personnel à des fins professionnelles, cela risque d’être perçu comme du « télétravail sauvage ».

Le risque encouru ?

  • Se voir refuser la reconnaissance d’un accident du travail pour le salarié ;
  • Se voir reprocher une violation de l’obligation de protection de la santé et de la sécurité de son salarié pour l’employeur.
 

En tant que locataire, le propriétaire n’a pas besoin de vous délivrer d’autorisation.

Selon la loi, le locataire doit jouir des locaux loués de manière paisible (art. 7 b Loi 1989) et raisonnable (art. 1728 Code civil). Si ces conditions sont respectées, vous n’avez pas de souci à vous faire.

Prêtez attention à la nature de votre bail. Si celui-ci est un bail exclusif d’habitation, certaines pratiques du télétravail peuvent être contraires aux règles énoncées dans le contrat. Par exemple, se servir de son appartement comme d’un lieu de stockage de matériel professionnel, d’un point de rencontre avec des clients ou partenaires commerciaux, n’est pas accepté.

L’assurance du télétravailleur

Dans les faits, l’employeur doit couvrir les frais liés au télétravail pour son salarié, ce qui va de l’accident du travail (selon l’article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale, tout accident survenant pendant les horaires de travail est considéré comme tel) à une enveloppe budgétaire spéciale pour s’équiper.

Toutefois, le locataire doit bien évidemment se renseigner auprès de son assureur pour être certain que le contrat d’assurance habitation prend bien en charge sa situation de télétravail. La plupart du temps, il n’a pas à débourser plus que son forfait habituel.