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Mise à jour le 30/06/2023
Le télétravail se répand de plus en plus en France, boosté par la crise sanitaire de 2020. Cette pratique professionnelle implique cependant certaines obligations en lien avec l’assurance habitation qu’il convient de connaître. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet de l’assurance habitation télétravail.
Depuis la mise en place du télétravail, vous pouvez vous poser la question suivante : faut-il souscrire une assurance habitation télétravail spécifique ? La réponse est non. En effet, l’assurance professionnelle de votre entreprise vous protège contre les risques auxquels vous êtes exposé dans le cadre du télétravail.
Toutefois, il est vivement recommandé d’informer votre assureur habitation que vous travaillez à domicile. En effet, lors de la signature de votre contrat d’assurance habitation, la garantie télétravail n’était peut-être pas prévue. Cette dernière peut vous être utile si vous travaillez avec du matériel personnel, par exemple. En effet, il faut savoir que votre assurance professionnelle ne prend pas en charge vos ordinateurs ou téléphones personnels en cas de dommages. C’est à vous de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) avec une extension de garantie habitation pour le télétravail.
Pour rappel, le télétravail est le fait de travailler pour son entreprise en dehors de ses locaux, par le biais des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce type de situation peut, depuis la loi de renforcement du dialogue social, être actée par un simple accord, à l’oral ou à l’écrit, avec le salarié ou bien par accord collectif.
Le télétravail repose, par ailleurs, sur le volontariat. C’est-à-dire que l’employé peut demander à télétravailler mais n’y est pas obligé. S’il le demande, la décision revient ensuite au manager. Le télétravail peut être quotidien, mais aussi ponctuel. Comme nous allons le voir, cet accord salarié-employeur implique quelques règles du point de vue de l’assurance habitation, lorsque le télétravailleur œuvre depuis son propre domicile.
Même lorsque vous travaillez depuis chez vous, vous êtes protégé par l’assurance professionnelle de votre employeur. Il peut s’agir d’une assurance multirisque professionnelle et/ou d’une assurance informatique.
Concrètement, l’assurance multirisque de votre employeur permet de couvrir :
Dans certains cas, votre employeur peut vous demander une attestation d’assurance habitation pour être sûr que vous êtes bien protégé, en plus de la couverture de l’entreprise.
Vous pouvez demander ce document :
Vous êtes un travailleur indépendant non salarié et vous travaillez à domicile ? Étant votre propre employeur, vous devez souscrire vous-même une assurance pour protéger votre matériel professionnel en cas de sinistre. Veillez donc à opter pour des garanties qui protègent vos biens ainsi que le logement dans lequel vous exercez votre activité professionnelle.
Par ailleurs, souscrire une responsabilité civile professionnelle peut s’avérer essentiel pour bénéficier d’une indemnisation en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Elle n’est pas obligatoire… mais vivement conseillée !
Vous souhaitez la meilleure couverture possible pour faire du télétravail ? Sachez que presque toutes les assurances vous couvriront au mieux pour cette pratique. Pour cela, nous vous proposons de comparer gratuitement tous les contrats habitation en fonction de votre situation sur LeLynx.fr ! Selon les différents devis habitation proposés, vous pourrez alors choisir la formule la mieux adaptée à votre profil.
Vous vous êtes blessé chez vous pendant vos heures de travail ? Selon l’article L-1222-9 du Code du travail, il s’agit d’un accident de travail, charge à l’employeur de prouver le contraire : « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ».
La plupart des contrats d’assurance habitation vous couvrent si vous travaillez à domicile. Pour savoir si votre compagnie d’assurance habitation peut vous indemniser dans le cadre du télétravail, référez-vous à votre contrat.