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Lettre de demande d’attestation assurance habitation

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Propriétaire, vous attendez toujours l’attestation d’assurance habitation de votre locataire ? Vous êtes en droit de lui demander par courrier. LeLynx.fr vous fournit un modèle de lettre pour effectuer cette démarche facilement.

Modèle de demande d’attestation d’assurance habitation

Vous souhaitez faire une demande d’attestation d’assurance habitation à votre locataire ? Ci-dessous un modèle téléchargeable pour vous aider dans votre démarche :

demande attestation assurance habitation

Attestation d’assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?

Une attestation d’assurance habitation est un document établi par une compagnie d’assurance, pour stipuler qu’elle assure bien un logement. Le document mentionne :

  • Le bien assuré et son adresse ;
  • Le souscripteur du contrat ;
  • Et parfois les garanties souscrites, mais sans nécessairement rentrer dans les détails du contrat.

A chaque début de contrat, l’assureur remet automatique une attestation d’assurance habitation à son locataire.

Quand demander une attestation d’assurance habitation ?

Un propriétaire peut demander une attestation d’assurance habitation à son locataire très rapidement après son entrée dans le logement, pour vérifier que ce dernier est bien protégé, et à la date anniversaire de son entrée dans le logement.

Pour rappel, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. L’attestation d’assurance habitation est donc le moyen pour le propriétaire que son locataire respecte la loi.

En cas de défaut d’assurance habitation

Si, après mise en demeure, votre locataire ne vous présente pas d’attestation d’assurance habitation et qu’il n’est effectivement pas couvert, deux solutions sont envisageables :

  • Souscrire une assurance habitation en votre nom, et répercuter son coût sur le montant du loyer ;
  • Résilier le bail.

Avant d’en arriver là bien sûr, il est bien sûr recommandé de privilégier le dialogue.

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