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Mise à jour le 27/03/2024
L’attestation d’assurance habitation sert à prouver que vous avez bien assuré votre logement. Il faut la fournir dans différentes situations, comme à la signature d’un bail de location ou suite à une demande de justificatif de domicile. Alors, comment obtenir l’attestation d’assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation est le document qui prouve que vous êtes assuré pour le logement que vous occupez.
C’est l’assureur qui vous délivre l’attestation, au moment de la souscription de votre contrat d’assurance habitation. Il en a l’obligation légale, et ce, quelle que soit la formule que vous avez choisie (de la simple responsabilité civile à l’assurance habitation multirisques).
La quittance d’assurance habitation est la preuve du bon règlement de la prime que vous devez régler à votre assureur. Elle est demandée en cas de sinistre. L’attestation logement démontre que vous avez bien souscrit une assurance habitation à votre bailleur, propriétaire ou à toute structure demandant un justificatif de domicile.
Dans quelle situation ? |
Pour quelle raison ? |
Qui la demande ? |
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Signature du bail d’habitation en tant que locataire ou colocataire |
Prouver au bailleur que le logement loué est protégé |
Le bailleur, le propriétaire |
Achat d’un bien en copropriété |
Démontrer que le logement est couvert en cas de dommages susceptibles d’impacter la copropriété |
Le notaire et le syndic |
Location de vacances |
Démontrer que la location est couverte, par le biais d’une assurance spécifique (attestation villégiature) ou une assurance multirisque |
Le loueur |
Démarches administratives demandant un justificatif de domicile |
L’attestation d’assurance logement est un document souvent accepté comme justificatif de domicile |
Administrations, établissements bancaires, certains prestataires de services |
L’attestation de logement peut vous servir de justificatif de domicile. N’hésitez pas à inscrire une seconde personne sur le contrat afin que son nom soit apposé sur ce document.
En tant que locataire, vous avez l’obligation légale de fournir une copie de votre attestation d’assurance habitation à votre propriétaire avant votre emménagement.
L’attestation prouve que vous êtes couvert pour les éventuels dommages causés aux tiers (garantie responsabilité civile) et les divers risques locatifs. Par conséquent, il est important que votre contrat ait démarré avant même que vous n’occupiez les lieux.
De plus, le propriétaire pourra aussi demander une attestation à jour :
Vous pouvez demander une attestation d’assurance habitation à votre assureur :
De plus, la plupart des organismes d’assurance proposent aujourd’hui de la télécharger directement dans votre espace client, sur le site internet de la compagnie.
Mais bien sûr, si cette option n’est pas disponible, vous pouvez aussi envoyer une demande d’attestation logement par :
Si vous passez par la voie dématérialisée, vous téléchargez instantanément l’attestation. Une solution pratique lorsque vous en avez besoin en urgence !
En revanche, si vous avez fait une demande par courrier, par téléphone ou par mail, le délai de réception de l’attestation d’assurance habitation dépend de votre assureur. En général, vous recevrez le document sous quelques jours dans votre boîte aux lettres.
L’attestation d’assurance habitation mentionne plusieurs informations :
L’attestation a une date de validité ! Logique, puisqu’elle prouve que vous avez une assurance habitation à jour. Il faut donc qu’elle soit à jour lorsque vous la fournissez à votre bailleur ou à l’institution qui la demande.
Tout comme votre contrat d’assurance habitation, l’attestation logement est valable 12 mois. Il faut penser à la renouveler chaque année auprès de votre assureur.
En tant que locataire, si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre attestation d’assurance logement au propriétaire, à ses yeux cela veut dire que vous n’êtes pas assuré.
Il peut alors prendre deux décisions :
Pour s’assurer en colocation, il suffit qu’un seul colocataire souscrive un contrat d’assurance habitation.
Toutefois, dans une telle situation, seul le colocataire qui aura son nom sur le contrat pourra recevoir une attestation d’assurance habitation ! Or, les autres locataires peuvent aussi voir leur responsabilité engagée au cas où surviendrait un sinistre (incendie, vol, dégradations…).
Mais rassurez-vous, il existe plusieurs solutions pour que l’ensemble des colocataires bénéficient du justificatif et, surtout, d’une assurance convenable :