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Mise à jour le 04/04/2024
Personne n’est à l’abri de causer involontairement un dommage à autrui. C’est là que la responsabilité civile privée s’avère indispensable. Cette garantie prend en charge les frais des dégâts que vous avez provoqués par imprudence. Elle est comprise dans la majorité des contrats d’assurance habitation. Pourquoi faut-il en souscrire une ? Que couvre t-elle ? Quelles en sont les limites ?
La responsabilité civile privée est une obligation légale qui impose la réparation des dommages causés à autrui. Cela signifie que dès lors que vous êtes responsable d’un incident impliquant un dégât matériel, ou un dommage physique, vous devez indemniser la victime.
Cette responsabilité est omniprésente en assurance habitation, ainsi que dans les autres sphères assurantielles. Par exemple, l’assurance habitation d’un locataire est obligatoire et doit au minimum couvrir les risques locatifs. Il s’agit d’une responsabilité civile privée limitée.
Tout comme on peut protéger sa voiture ou sa moto, on peut protéger sa responsabilité civile. Ainsi, en contrepartie d’une prime d’assurance habitation, c’est votre assureur qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé à autrui, au travers de cette garantie responsabilité civile.
La garantie responsabilité civile est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH). Si vous en avez souscrit une, votre assurance indemnisera la/les victimes. En revanche, si vous n’en avez pas, c’est vous qui devrez dédommager la/les victimes.
Certains assureurs incluent également cette garantie dans leur contrat d’assurance habitation basique. Pensez à comparer les devis d’assurance habitation pour couvrir votre responsabilité civile.
Les dégâts couverts par une garantie responsabilité civile privée en assurance habitation sont très variés. Dès que vous êtes responsable d’un sinistre et que vous avez provoqué des dommages à autrui, par négligence ou par imprudence, votre responsabilité civile vous couvre et indemnise les tiers impliqués.
Quelques exemples de dommages :
Cette garantie habitation s’étend également aux dégâts causés par des personnes et les biens qui sont sous la responsabilité de l’assuré. Elle rentre donc en jeu lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un/des tiers par :
Rappel : cette garantie est indispensable si votre logement se situe en copropriété.
Lorsque vous avez constaté ou que vous avez été informé des dommages causés, par imprudence, vous devez rapidement déclarer le sinistre habitation à votre assureur. Si vous avez des preuves, il est recommandé de les lui transmettre. Votre assureur vous informera, ensuite, du déroulé des démarches.
Attention, être protégé par une garantie responsabilité civile vie privée ne signifie pas que vous pouvez agir inconsciemment, sans craindre les conséquences de vos actes. Comme pour chaque protection, il existe des exclusions de garantie. Dans certaines situations, votre assureur ne prendra pas en charge les dommages dont vous êtes responsable.
Voici les préjudices exclus de la garantie responsabilité civile vie privée et qui n’autorisent aucun remboursement de la part de l’assureur. Parmi eux :
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez réparer vous-même le préjudice.
D’autres exceptions existent car certains dommages sont indemnisés par des assurances spécifiques, notamment :
Dans le cas d’une assurance habitation, une garantie responsabilité privée peut être souscrite par le biais d’une assurance multirisque habitation. Il s’agit généralement du contrat d’assurance habitation apportant une protection maximale à l’assuré, ses proches et son logement.
Attention cependant : cette garantie n’est pas systématiquement incluse dans toutes les formules d’assurance habitation. Si certains assureurs ont fait le choix de l’intégrer dans toutes leurs offres, ce n’est pas tout le temps le cas. Vérifiez bien les garanties de votre contrat afin de le souscrire.
L’avantage d’une assurance habitation est qu’elle vous permet d’être indemnisé pour les sinistres et aussi de couvrir votre responsabilité civile. Un seul contrat, vous êtes protégé !
Pour trouver la meilleure assurance habitation incluant cette garantie, vous pouvez comparer les offres sur notre comparateur en ligne.
Pour savoir si votre contrat d’assurance habitation contient la garantie responsabilité civile, vous pouvez consulter votre contrat ou votre attestation d’assurance habitation. N’hésitez pas à contacter votre assureur si vous ne trouvez pas cette information.
Notez aussi que vous bénéficiez aussi potentiellement de cette garantie pour certaines activités uniquement, si vous avez souscrit l’un des contrats suivants :
Il est tout à fait possible de souscrire une responsabilité civile sans qu’elle soit incluse dans un contrat d’assurance habitation.
En effet, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile privée uniquement. Ce type d’assurance est principalement adressée aux personnes qui n’ont pas d’assurance habitation ou qui n’en sont pas bénéficiaires.
C’est par exemple le cas d’une personne hébergée gratuitement chez un ami, un proche ou d’un résident en maison de retraite.
Si vous souhaitez souscrire une assurance responsabilité civile privée seule, les prix sont très variables d’un assureur à l’autre. Il existe des contrats de quelques euros à des dizaines d’euros par mois.
Loïs est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.