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Mise à jour le 04/03/2024
Personne n’est à l’abri de causer involontairement un dommage à autrui. C’est justement pour cela que la garantie responsabilité civile vie privée. Elle est comprise dans tous les contrats d’assurance habitation. Que couvre t-elle ?
Lorsque vous causez un dommage à autrui, la loi vous oblige à la réparer : c’est le principe de responsabilité civile. Il figure dans le Code civil (articles 1 382 et 1 383) :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
Tout comme on peut protéger son auto ou sa moto par exemple, on peut protéger sa responsabilité civile. Ainsi, en contrepartie d’une prime d’assurance habitation, c’est votre assureur qui prend en charge la réparation du dommage qui vous avez causé à autrui au travers de cette garantie d’assurance habitation.
La garantie responsabilité civile est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH). Si vous en avez souscrit une, votre assurance indemnisera la/les victimes. En revanche, si vous n’en avez pas, c’est vous qui devrez dédommager la/les victimes.
La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dégâts causés soit par imprudence, soit par négligence et s’étend aux personnes et choses qui sont sous la responsabilité de l’assuré. Elle rentre en jeu lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un/des tiers par l’assuré ou :
Cette garantie est indispensable si vous souscrivez une assurance habitation locataire. Elle fait partie du minimum légal.
Attention : être protégé par une garantie responsabilité civile vie privée ne signifie pas que vous pouvez agir inconsciemment, sans craindre les conséquences de vos actes. En effet, certains préjudices sont exclus de la garantie responsabilité civile vie privée et n’autorisent aucun remboursement de la part de l’assureur. Parmi eux :
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez réparer vous-même le préjudice. Certaines exclusions peuvent toutefois faire l’objet d’une assurance spécifique. Par exemple : la responsabilité civile professionnelle.
C’est facile, vous bénéficiez bien de cette garantie si vous avez souscrit une responsabilité civile vie privée, en contrat d’assurance habitation individuel ou une multirisque habitation, car ce type de contrat inclut automatiquement une responsabilité civile vie privée.
Notez aussi que vous bénéficiez aussi potentiellement de cette garantie partiellement pour certaines activités uniquement, si vous avez souscrit l’un des contrats suivants :
Vous avez une assurance responsabilité civile incluse dans différents contrats ? Libre à vous de déclarer vos éventuels accidents auprès de l’assureur de votre choix !
Tous les contrats n’offrent pas exactement les mêmes garanties : ces dernières peuvent varier selon les compagnies d’assurance. Avant de s’engager, il est donc important de bien comparer les contrats, afin de bien vérifier les garanties habitation incluses et les tarifs d’assurance habitation.
Concernant la garantie responsabilité civile vie privée, il est conseillé de bien évaluer :