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Piscines : quels systèmes de sécurité pour les enfants ?

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Lorsqu’on est équipé d’une piscine, il est important de bien la sécuriser afin de prévenir les risques de noyage, notamment de jeunes enfants. Quelles sont les piscines concernées et quelles sont les normes en vigueur ? LeLynx.fr vous en dit plus sur les moyens de bien protéger vos proches et votre installation.

Piscines et normes de sécurité : qui est concerné ?

Certaines piscines doivent obligatoirement être équipées d’un dispositif de sécurité. Le but principal : prévenir les noyades des jeunes enfants.

Cette obligation concerne les propriétaires d’une piscine privée, qu’elle soit à usage individuel ou collectif, dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Par exemple : les piscines familiales , les piscines réservées à des résidents, les piscines d’hôtels, les piscines de campings, les piscines de gîtes ruraux.

Les piscines à même le sol, les piscines gonflables et les piscines démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

Les normes de sécurité pour les piscines

Les propriétaires de piscines privées doivent faire installer au moins l’un des 4 équipemennts suivants pour sécuriser leur dispositif : une barrière de protection, une couverture de sécurité, un abri ou un système d’alarme.

  • La barrière de protection 

La barrière de protection doit empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte, résister aux actions de l’enfant (notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès au bassin) et ne pas provoquer de blessure.

  • La couverture de sécurité

La couverture de sécurité, ou bâche, doit empêcher l’immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans, résister au franchissement d’un adulte et ne pas provoquer de blessure.

  • L’abri ou la structure recouvrant entièrement le bassin

L’abri doit rendre le bassin inaccessible à un enfant de moins de 5 ans lorsqu’il est fermé et ne pas provoquer de blessure.

  • L’alarme 

L’alarme doit être réalisée, construite ou installée de façon à ce que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement du bassin par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène.

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Ces normes de sécurité sont-elles obligatoires ?

Oui, ces dispositifs de sécurité sont obligatoires. En cas de non respect de l’obligation d’équiper votre piscine d’un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende allant jusque 45 000€.

En outre, le constructeur ou l’installateur qui ne vous fournit pas la note technique prévue risque une amende du même montant.

Comment installer un dispositif de sécurité ?

Si vous devez installer un dispositif de sécurité autour de votre piscine, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez soit :

  • Vous occuper de l’installation vous-même ;
  • Contacter le vendeur ou l’installateur de votre choix.

Si vous optez pour cette solutions, notez bien que le vendeur/l’installateur est tenu de vous donner une note technique d’information. Celle-ci doit mentionner les caractéristtiques, conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif que vous avez choisi, mais aussi les mesures de prévention et les recommandations pour éviter les noyades.

Piscine et assurance

Lorsqu’on a une piscine, quelles sont les règles à respecter en matière d’assurance ?

  1. Si ce n’est pas déjà fait : pensez à prévenir votre assureur de la construction d’une piscine, pour qu’il puisse établir un avenant à votre contrat d’assurance habitation. Sachez que si votre piscine n’est pas conforme aux obligations énoncées ci-dessus, aucun assureur ne la couvrira.
  2. Avoir une garantie responsabilité civile est essentiel, car si une personne se blesse ou se noie dans votre bassin, vous serez tenu pour responsable. Une extension de votre assurance habitation doit donc être faite.
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