Tout savoir sur l’assurance pour drone de loisir

Julien Prioux - mis à jour le

Gadgets à la mode, les drones de loisir sont récemment entrés dans le quotidien des jeunes et des moins jeunes avec leur lot de questions. Où est-il possible de faire voler ces engins à hélices ? Quelles sont les règles à respecter ? Est-il nécessaire d’assurer un drone pour l’utiliser ? Toutes les explications.

Drones civils : pour un usage professionnel ou de loisir

Les drones disponibles dans le commerce sont appelés « drones civils », à l’opposé des drones militaires utilisés par l’armée. Les drones civils peuvent avoir 2 usages :

  • Un usage professionnel, par exemple pour des relevés topographiques, pour les professionnels de l’agriculture, pour le tournage de films et reportages ou encore pour l’expertise de sinistre en assurance habitation ;
  • Un usage de loisir et de compétition, notamment à destination des particuliers.

Les 2 catégories de drones de loisir

Les drones de loisir sont également appelés aéromodèles, des engins dont l’usage s’apparente à celui des « modèles réduits ». Des appareils déjà anciens et règlementés depuis de nombreuses années. La législation en vigueur est différente pour les 2 catégories de drones de loisir qui existent actuellement :

Les drones de loisir de catégorie A

Les aéromodèles de catégorie A peuvent être des aéronefs captifs, c’est-à-dire qu’ils sont reliés au sol ou à une personne, jusqu’à 150kg.

Il peut s’agir d’aéronefs non captifs dont la masse est inférieure ou égale à 25kg et dont la motorisation respecte les limites suivantes :

  • aéronef non motorisé ou comportant un seul type de propulsion ;
  • moteur(s) thermique(s) de cylindrée totale ≤ 250 cm3;
  • moteur(s) électrique(s) de puissance totale ≤ 15 kW ;
  • turbopropulseur(s) de puissance totale ≤ 15 kW ;
  • réacteur(s) dont la poussée totale ≤ 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant ≤ 1,3 ;

Enfin, la catégorie A comprend les aérostats à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées est inférieure ou égale à 5 kg.

Les drones de loisirs de catégorie A peuvent être utilisés sans autorisation préalable, par tout le monde.

Les drones de loisir de catégorie B

Assez simplement, les aéromodèles de catégorie B sont tous les drones qui ne répondent pas aux caractéristiques de la catégorie A.

A l’inverse des aéromodèles de catégorie A, le pilotage d’un drone de catégorie B nécessite d’obtenir une autorisation de vol. Il est ainsi obligatoire de présenter un dossier technique à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), qui se charge d’évaluer les aptitudes de pilotage du télépilote, c’est-à-dire la personne utilisant le drone.

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La réglementation à respecter pour utiliser un drone

De par leur nature d’objets volants télépilotés, l’usage des drones de loisir en extérieur est considéré comme une activité aérienne. Il relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile. Depuis le 17 décembre 2015, deux arrêtés définissent la réglementation entourant ces engins, qu’il s’agisse de l’espace aérien dans lequel il est possible de voler ou encore des règles d’utilisation à respecter.

L’espace aérien autorisé pour les drones de loisir

Le gouvernement met à disposition sur le site Geoportail une carte interactive des zones soumises à une interdiction ou à une restriction pour l’usage, à titre de loisir, d’aéronefs télépilotés (drones), sur le territoire français métropolitain.

On peut retrouver sur cette carte les 6 niveaux de restriction d’altitude pour l’utilisation d’un drone :

  • Rouge : vol interdit ;
  • Rose : Hauteur maximale de vol de 30 mètres ;
  • Orange : Hauteur maximale de vol de 50 mètres ;
  • Jaune foncé : Hauteur maximale de vol de 60 mètres ;
  • Jaune clair : Hauteur maximale de vol de 100 mètres ;
  • Vide : Tout vol interdit au-dessus de 150 mètres.

A savoir : faire survoler par un drone une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est passible de 45 000 euros d’amende, 1 an de prison, et de la confiscation du drone (articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports).

Les règles d’utilisation à respecter pour les drones de loisir

Autre apport ces arrêtés du 17 décembre 2015 : une liste de 10 règles d’usage pour un drone de loisir :

  1. Je ne survole pas les personnes ;
  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol, 150 mètres maximum ;
  3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit ;
  4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération ;
  5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes ;
  6. Je ne survole pas des sites sensibles ou protégés ;
  7. Je respecte la vie privée des autres ;
  8. Je ne diffuse pas mes prises de vue sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale ;
  9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité ;
  10. En cas de doute, je me renseigne.

A savoir : l’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article L. 6232-4 du code des transports).

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Quelles sont les assurances obligatoires ?

A l’heure actuelle, aucune assurance n’est obligatoire pour l’utilisation d’un drone de loisir. Seule l’utilisation commerciale contraint la souscription d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les possibles dommages causés à un tiers.

La garantie responsabilité civile reste cependant indispensable, même pour les amateurs. Par chance, cette protection fait automatiquement partie de tout contrat multirisque habitation. Pour s’assurer que le MRH couvre bel et bien l’utilisation d’un drone de loisir, il est prudent de contacter son assureur. Certaines compagnies peuvent en effet proposer des extensions de garantie spécifiques à ce type de pratiques.

A savoir que de manière générale, seuls les dommages matériels et/ou corporels causés lorsque le drone est en « évolution », c’est-à-dire en vol, seront couverts.

Des assurances facultatives mais complémentaires

En complément de la responsabilité civile, des garanties optionnelles peuvent être souscrites pour protéger davantage le pilote comme le drone en cas d’imprévus :

  • Une assurance dommages « classique » ou « bris de machine » pour couvrir les dommages matériels subis par le drone, sa caméra et même ses accessoires. Une option intéressant pour un drone haut-de-gamme ;
  • Une assurance vol ;
  • Une assurance protection juridique pour être indemnisé des frais engagés en cas de litiges ou d’actions devant les tribunaux ;
  • Une assurance cyber-sécurité pour faire face à tout piratage du drone.

Avec une réglementation relativement stricte et peu d’obligations en matière d’assurance, l’utilisation d’un drone de loisir est une activité qu’il faut pratiquer avec prudence et préparation. Pour bien connaître ses droits et obligations légales, il ne faut pas hésiter à se rapprocher d’un spécialiste, qui sera plus à même d’aiguiller tout télépilote dans le choix de son matériel et des éventuelles assurances nécessaire.

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