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Que faire contre les nuisances nocturnes ?

Paul Leboulanger - mis à jour le

Une fête, des cris, un chien qui aboie la nuit… Les voisins peuvent nous rendre fous. Ne vous laissez pas faire : il existe des recours pour mettre fin aux nuisances nocturnes dans votre logement.

Quels sont les bruits illégaux ?

Que ce soit un tapage diurne (en journée) ou nocturne (de nuit), certains bruits sont formellement interdits par la loi. Et attention, ils peuvent s’avérer anodins. Mieux vaut être en bonne entente avec ses voisins. Voici les bruits punissables :

  • Les cris ;
  • Les claquements de talon répétés ;
  • Les chants ;
  • Les éclats de voix lors des fêtes ;
  • La musique ;
  • Le bruit de la télévision ;
  • Les pétards ;
  • L’électroménager ;
  • Le bricolage.

Ces bruits sont interdits lorsqu’ils sont répétés, lorsque l’auteur a conscience de déranger ses voisins et qu’il n’a rien fait pour y remédier après signalement.

Définition juridique du tapage nocturne

Le tapage est dit nocturne lorsqu’il est commis entre 22 heures et 7 heures du matin, provoquée par une personne, un animal ou un objet, et que le voisin est conscient de gêner mais ne prend aucune mesure.

Un tapage nocturne est une infraction sanctionnée par l’article R.1334-31 du code de la santé publique.

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé.

Mettre fin au tapage nocturne à l’amiable

Se plaindre du bruit chez un voisin

Si vous entendez un tapage régulier en pleine nuit, ne laissez pas cela vous envahir. Prenez les devants et avertissez l’auteur du bruit. C’est la première étape, quasiment essentielle, puisque celui qui cause le tapage n’est pas forcément conscient de vous déranger.

  • Expliquez-lui votre gêne : un bruit répété, une musique trop forte… qui empêche de trouver le sommeil et qui passe à travers les parois ;
  • Faites-lui comprendre votre tolérance (en cas de fête, de travaux), mais argumentez sans vous mettre en colère : vous travaillez le lendemain, vous avez besoin de sommeil, le bruit est récurrent, vous avez des examens…
Astuce Malynx !

Ce serait dommage de vous fâcher avec un voisin ! En général, en étant poli mais ferme, on arrive à obtenir de son voisin un changement de comportement : le volume d’une musique nettement diminué, une machine à laver mise à l’arrêt, etc. Restez zen !

Que faire ? Ecrire une lettre

Si les nuisances nocturnes sont répétitives, vous avez différentes manières de procéder pour régler votre différend à l’amiable :

  • Ecrire une lettre au principal concerné, avec accusé de réception si besoin ;
  • Vérifier le règlement de copropriété et s’appuyer dessus s’il interdit la gêne en question ;
  • Si vous avez une garantie protection juridique, y faire appel ;
  • Faire appel à un tiers: le maire, le syndic de copropriété, le propriétaire bailleur, le conciliateur de justice ou l’huissier de justice.

Pour vous aider à rédiger une lettre pour vous plaindre à votre voisin de nuisances nocturnes répétées, voici un modèle de lettre pour mettre fin à ce conflit à l’amiable :

voisin tapage nocturne lettre

Prévenir la police ou la gendarmerie

Dénoncer un tapage nocturne

Lorsque vous êtes victime de tapage nocturne, vous pouvez appeler les forces de l’ordre, que ce soit la police ou la gendarmerie. Le bruit doit être constaté par les agents et audible depuis votre logement.

Si les faits sont avérés, le fauteur de troubles peut alors recevoir une amende. Voici quelle amende est infligée en cas de tapage nocturne :

Prix de l’amende (€) Prix de l’amende payée hors délai (€)
68€180€

Plainte calomnieuse : les recours

Si votre voisin vous a dénoncé à la police alors que vous n’avez pas fait de tapage nocturne, il peut risquer une condamnation pour dénonciation calomnieuse. La peine maximale dans ce cas est 5 ans de prison et 45 000€ d’amende.

Vous pouvez porter plainte contre votre voisin au pénal pour fausse dénonciation.

Porter plainte pour nuisance nocturne

Justice : le tapage nocturne au tribunal

Vous pouvez demander réparation du préjudice pour nuisances nocturnes devant un tribunal civil. Afin de démontrer la réalité du préjudice, vous devez collecter un maximum de documents et de preuves pour les présenter lors de votre recours :

  • Les courriers échangés avec l’auteur des nuisances ;
  • Un constat d’huissier ou un procès-verbal ;
  • Les témoignages ou pétitions du voisinage ;
  • Un certificat médical prouvant la dégradation de votre état de santé.

Vos preuves doivent avoir été collectées loyalement. Par exemple, il est impossible de filmer ou photographier votre voisin à son insu.

Type de litigeTribunal saisi
Litige < 4 000€Juge de proximité
Litige < 10 000€Tribunal d’instance (TI)
Litige > 10 000€Tribunal de grande instance (TGI)

Modèle de lettre de plainte pour nuisances nocturnes

Ce n’est pas forcément évident de rédiger une lettre de plainte. LeLynx.fr vous propose de suivre cet exemple type de lettre de plainte pour tapages nocturnes, à modifier selon votre cas :

modele lettre pour plainte nuisance sonore

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