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Conflits de voisinage : la médiation étendue à de nouveaux litiges

Dans le but de désengorger les tribunaux, certains conflits de voisinage seront réglés grâce à l’intervention d’un médiateur. Voici quels litiges sont concernés par la réforme.

conflit

Lorsqu’un différend vous oppose à un voisin, vous avez toute une série de moyens pour trouver une solution. Notamment l’action en justice. Cependant, face aux trop nombreuses demandes, la médiation est de plus en plus privilégiée par les parties… et maintenant par la loi. Le 23 mars 2019, la réforme de la justice a mis en place des nouvelles règles pour les litiges entre voisins.

Un décret publié le 11 décembre 2019 a complété cette loi : désormais, tous les litiges inférieurs à 5 000€ seront portés devant un conciliateur, un médiateur ou réglés par procédure participative. Pour rappel, la médiation est payante, ce sont les deux parties qui prennent en charge les coûts. Pour trouver un médiateur, plusieurs moyens : le barreau, la chambre professionnelle de la médiation, ou encore la plateforme Médicys.

Les litiges pouvant être réglés par un médiateur

Désormais, de nouveaux conflits de voisinage pourront être réglés par médiation. Par exemple, tous les litiges sur les actions en bornage (limite entre deux terrains), les plantations ou encore la hauteur des haies sont compris dans ce décret. Plusieurs travaux mentionnés à l’article 674 du Code civil sont aussi concernés : construction d’un puits, d’une cheminée ou d’un four près d’un mur mitoyen.

Toutes les actions de curage des fossés et canaux qui permettent l’irrigation des propriétés, ou génèrent le mouvement des moulins et usines, sont visées par la réforme. Autres domaines conflictuels qui passeront par la médiation : l’établissement ou l’exercice d’une servitude de passage. Bien entendu, avant d’en arriver là, tentez un dialogue rationnel et conciliant avec votre voisin.