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Hauteur de haie et d’arbre : quelles sont les règles ?

Paul Leboulanger - mis à jour le

Cause de conflit de voisinage, l’entretien des haies, arbres et arbustes répond à une réglementation qu’il faut connaître. Voici les règles d’habitation à connaître.

Quelles règles de hauteur et de distance ?

La hauteur réglementaire d’une plantation

Si aucune règle locale n’existe dans votre commune, ni entre voisins, alors vous devez vous référer à la règle générale en matière de distance. Celle-ci définit un rapport entre la hauteur et la distance à laquelle vous faites votre plantation.

Hauteur de la plantation

Distance minimum

< 2 mètres

0,5 mètre

> 2 mètres

2 mètres

Les règles établies par la mairie

Il existe deux types de réglementations pour savoir à quelle distance faire pousser un arbre selon sa hauteur. Vérifier les règles en vigueur vous permettra d’éviter les conflits avec vos voisins. Alors renseignez-vous sur :

  • Les usages locaux constants et reconnus ;
  • Les règles en vigueur dans votre ville.
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Pour connaître les limites de distance et de hauteur dans votre commune, adressez-vous directement à votre mairie. Si cette dernière estime qu’il n’existe pas de règle, reportez-vous à la règle générale.

Comment mesurer la hauteur et la distance ?

Mesurer la distance d’une haie ou d’un arbre

Pour savoir quelle distance sépare le terrain de votre voisin et votre arbre, c’est assez simple. Vous devez partir du milieu du tronc de l’arbre et calculer la distance qui le sépare de la frontière avec votre voisin. Avec cette distance, vous saurez si votre arbre respecte les règlementations.

Mesurer la hauteur d’une haie ou d’un arbre

Pour calculer la hauteur d’une plantation mitoyenne, on part de la base, le sol, pour remonter jusqu’à la cime (le point le plus haut).

Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?

Si votre voisin ne respecte pas la réglementation en matière de hauteur d’arbre ou de distances, il s’expose à des mesures contre ses plantations :

  • Un arrachage des plantations ;
  • Une réduction des plantations.

Il existe deux exceptions qui permettent à une plantation non-conforme de ne pas être sanctionnée : si elle existe depuis plus de 30 ans et se situe à moins de 0,5 mètre ; ou si elle se situe entre 0,5 et 2 mètres et que la plantation mesure plus de 2 mètres depuis au moins 30 ans.

Demander à son voisin de couper sa haie ou ses arbres

Lettre type pour régler un conflit de voisinage

Pour demander à son voisin de couper une haie, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour vous aider, voici un modèle de lettre.

Recours en cas de refus du voisin

Si votre voisin refuse de tailler sa haie, vous pouvez recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice pour trouver une solution amiable. Vous pouvez également demander au maire de votre commune d’intervenir. En dernier recours, saisissez le tribunal d’instance pour qu’un juge vienne constater le trouble sur votre terrain et prendre des mesures.

Entretien des branchages, racines et ronces

L’entretien des branchages relève de la responsabilité du propriétaire à qui appartiennent les plantations. Le voisin de ce propriétaire a le droit de l’obliger à couper ses plantations mais pas le droit de couper lui-même les branchages. En cas de conflit, saisissez le tribunal d’instance.

En revanche, si des racines ou des ronces empiètent sur votre terrain, libre à vous de les couper.

Les règles de cueillette sur une plantation

Tous les fruits, les fleurs et les produits d’une plantation mitoyenne appartiennent à 50/50 à chacun des propriétaires. La cueillette doit être réalisée à frais commun que ce soit :

  • Une chute naturelle ;
  • Une chute provoquée ;
  • Une cueillette directe.

Cependant, si la plantation n’est pas mitoyenne mais appartient au voisin, vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits qui débordent sur votre terrain. En revanche, si les fruits sont tombés de manière naturelle, vous pouvez les ramasser.

Tout savoir sur la taille de haie

Eligibilité au crédit d’impôt

Si votre haie ne dépasse pas 3 mètres de hauteur, la taille est éligible au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Cette déduction fiscale représente 50% des dépenses que vous avez effectuées à ce titre, avec un plafond à 12 000€. Pour bénéficier du crédit, déclarez votre tailleur à l’URSSAF.

Quel est le prix d’une taille de haie ?

Combien coûte une taille de haie ? En général, vous avez à réaliser cette dépense une fois par an. Voici un tableau du prix moyen d’une taille de haie.

Nature des travaux

Prix moyen (€)

Taille de haie (10m)

25€

Egalisation de haie (20m)

30€

Taille de haie (50m)

80€

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