En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Conflits de voisinage : votre assurance habitation peut aider

Shameema Patel - mis à jour le

Nuisances sonores, olfactives, proximité… pas toujours facile de vivre en harmonie avec ses voisins ! En cas de conflit, sachez que si le dialogue demeure la solution à privilégier, votre assurance habitation peut vous être utile si cela ne suffit pas. Explications.

Conflit de voisinage : qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, un conflit de voisinage est un désaccord entre deux voisins, au sujet d’un élément qui gêne la tranquillité ou le confort d’une des deux parties.

Dans une grande majorité de cas, les conflits de voisinage sont liés :

  • Au(x) bruit(s), on parle alors de nuisances sonores. Des exemples : des bruits générés par des personnes (cris, talons, chants, fête familiale…), par des objets (radio, télévision, chaînes hi-fi, instruments de musique, outils de bricolage, pétards et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ou des animaux (chiens, coqs…).
  • Aux odeurs, on parle alors de nuisances olfactives (par exemple : barbecue, ordures, fumier…) ;;
  • A la gestion des déchets ;
  • A l’entretien de parties communes, de jardins, de haies de séparation, de murs mitoyens…

Zoom sur les nuisances sonores

En appartement, dans une grande majorité de cas, les troubles du voisinage sont liés aux nuisances sonores. Il s’agit de bruits causés par une personne, un objet ou un animal et qui troublent l’ordre du voisinage de manière anormale. Le responsable de ces troubles peut être sanctionné et faire l’objet de poursuites judiciaires.

Bruit vs tapage nocturne

Côté bruit, attention aux idées reçues ! Il n’y a aucune loi qui permette de faire autant de bruit que l’on veut lorsqu’il fait jour. On parle distingue toutefois :

  • Les bruits de comportements, commis la journée ;
  • Le tapage nocturne, commis la nuit. La nuit, il y a infraction même si le bruit n’est pas répétitif, intensif et même s’il ne dure pas dans le temps.

On parle toutefois de tapage nocturne seulement lors l’auteur du tapage a conscience du trouble et qu’il génère et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.

Quelles solutions en cas de conflit de voisinage ?

Régler le conflit à l’amiable

Pour régler un conflit entre voisins, il existe plusieurs solutions. Avant d’envisager de saisir la justice, le premier réflexe doit toujours être le dialogue et la démarche à l’amiable.

Dans un premier temps, essayez de dialoguer avec le principal concerné, votre voisin, pour l’informer du désagrément qu’il cause. Si le dialogue n’aboutit pas et si le désagrément persiste , vous pouvez dans un premier temps lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour le tapage nocturne

Concernant le tapage nocturne, si votre voisin ne fait pas d’effort alors que vous l’avez prévenu que le bruit vous dérangeait, vous pouvez faire appel à la gendarmerie pour constater le délit. L’auteur du tapage nocturne devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 68€. Ce montant peut grimper à 180€ si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours.

Se renseigner auprès de la Mairie

Si le conflit entre voisins est dû à une nuisance sonore, selon la nature de celle-ci, pensez à vous renseigner auprès de la votre mairie. En effet, selon les villes, il existe des arrêtés concernant certains bruits. Par exemple : l’usage des tondeuses à gazon.

Recourir à la médiation

Encore une étape avant de penser à saisir la justice : se faire aider par un conciliateur ou un médiateur. Plusieurs solutions sont possibles :

  • Faites appel à votre syndic de copropriété, qui pourra rappeler votre voisin à l’ordre ;
  • Contacter une association de conciliation ou de médiation. Un acteur neutre peut parfois aider à régler la situation plus facilement;

Si toutefois cela ne fonctionnait pas, n’hésitez pas à faire appel à un huissier pour qu’il vienne constater la nature des désgaréments, à prendre des photos, des vidéos ou à recueillir des témoignages d’autres voisins par exemples. Cela pourra vous être utile si vous décidez de saisir la justice.

Saisir la justice

Dernière solution pour régler votre conflit de voisinage, si vous souhaitez obtenir réparation pour le préjudice subi : un recours devant un tribunal civil. La juridiction compétente dépend des montants en question dans le litige :

  • Tournez-vous vers le tribunal d’instance pour un litige inférieur ou égal à 10 000€ ;
  • Tournez-vous vers le tribunal de grande instance pour un litige supérieur à 10 000€.

Conflit de voisins : pensez à votre assurance habitation

On l’ignore souvent, mais en cas de conflit de voisinage, votre assurance habitation peut peut-être vous aider ! Si votre contrat inclut une garantie protection juridique, vous pouvez en effet bénéficier d’une assistance.

La garantie protection juridique

Si vous voulez saisir la justice pour obtenir réparation suite à un conflit de voisinage, sachez que vous avez droit à une protection juridique pour vous aider dans vos démarches, si votre contrat de multirisque habitation inclut option. Cette protection juridique permet par exemple :

  • De faire appel à un huissier de justice pour mesurer l’intensité du bruit avec un sonomètre ;
  • D’être aidé dans vos démarches administratives ;
  • De bénéficier d’une prise en charge des frais liés à votre procès.

Pour en savoir plus, consultez les garanties protection juridique de votre contrat afin de connaître les plafonds de frais et honoraires qui sont pris en charges, mais également les potentielles exclusions de garantie.

Cet article vous a-t-il été utile ?