Conflits de voisinage : votre assurance habitation peut aider

Dans une ville où chaque mètre carré est utilisé, on se retrouve à vivre les uns sur les autres en s’efforçant d’être de bons voisins. Mais difficile d’être un bon voisin quand c’est l’autre qui ne respecte pas les règles du bon voisinage! Parmi les troubles anormaux qui sont à l’origine des conflits entre voisins, les nuisances sonores occupent la plus haute marche du podium. Quels bruits peuvent être classés comme des nuisances sonores? Comment faire pour ne plus avoir à subir ces nuisances?

Votre comparateur d’assurances LeLynx.fr vous explique ce que votre assurance habitation peut vous apporter comme protection juridique.

Quels bruits peuvent être qualifiés de nuisances sonores?

Ce sont des bruits causés par une personne (cri, insultes, talons..), un objet (chaîne hi-fi, outil de bricolage…) ou un animal (aboiements entre autres…) et qui troublent l’ordre du voisinage de manière anormale. Le responsable de ces troubles peut être sanctionné et faire l’objet de poursuites judiciaires.

Attention aux idées reçues… il n’y a aucune loi qui permet de faire autant de bruit que l’on veut avant 22h00! On parle de bruits de comportement si ceux-ci sont entendus le jour, et la nuit on les qualifie de tapages nocturnes. La loi sanctionne toute personne qui nuit à la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit car conformément à l’article R. 1334-31 du code de la santé publique « aucunbruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, […]» alors que le code pénal sanctionne uniquement les tapages nocturnes.

Quelles solutions face aux nuisances sonores ?

Pour régler un conflit entre voisins, il existe plusieurs solutions. Avant toute procédure, il faut envisager une démarche à l’amiable; comme un entretien avec le principal concerné pour l’informer du désagrément qu’il cause, ou un courrier simple dans un premier temps suivi par une lettre recommandée avec accusé de réception si l’inconvénient persiste.

Il est toutefois plus compliqué de chercher une solution à l’amiable pour les tapages nocturnes. Vous pouvez donc faire appel à la gendarmerie pour constater le délit et l’auteur se verra sanctionné par une amende forfaitaire de 68€. Ce montant est valable si l’amende est réglée dans les 45 jours qui suivent le constat et au-delà de ce délai, l’amende passe à 185€.

Au cas où vous souhaitez avoir recours à une procédure judiciaire afin d’obtenir réparation pour le préjudice subit, sachez que vous avez droit à une protection juridique pour vous aider dans vos démarches. Cette protection juridique permet de faire appel à un huissier de justice afin de mesurer l’intensité du bruit avec un sonomètre, bien que le procès-verbal constitue une preuve suffisante pour saisir la justice.

La protection juridique est incluse dans votre contrat d’assurance habitation et vous permet de choisir votre avocat, sans avancer les frais, et peut prendre en charge le déroulement du procès à l’égard de votre voisin.

Veuillez consulter les garanties Protection Juridique Habitation de votre contrat d’assurance habitation afin de connaître les plafonds de frais et honoraires qui sont pris en charges mais également ce que votre assureur exclut comme garanties.

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