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Logement insalubre : les maires pourront interdire la location

Un amendement du député Pupponi permettra aux maires d’interdire la location des habitations jugées insalubres.

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Le projet de loi « Engagement et proximité » a été examiné par les députés. L’élu François Pupponi, du groupe Libertés et Territoires, a déposé un amendement pour autoriser les maires à interdire la location d’un logement insalubre. Pour appuyer son amendement, il a rappelé l’effondrement d’un immeuble de la rue d’Aubagne qui a causé la mort de huit Marseillais le 5 novembre 2018. Une manifestation a d’ailleurs eu lieu dans la cité phocéenne pour commémorer le drame.

L’amendement de François Pupponi a été adopté et permettra « d’interdire sans délai la location d’un logement manifestement insalubre, indigne ou dangereux ». Bruno Questel, rapporteur de la loi affilié à LREM, avait pourtant exprimé son désaccord. Il a affirmé que cet amendement ne concernait pas le champ du projet de loi.

Renforcer le pouvoir des maires

Autre opposant à cet amendement, Sébastien Lecornu. Le ministre chargé des Collectivités territoriales a déclaré que cette disposition était « frappée au coin du bon sens ». La principale critique qui a été faite à Pupponi est qu’il dirigeait l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ce à quoi il a rétorqué : « L’ANRU s’adresse aux grands ensembles et l’habitat indigne se trouve souvent dans les cœurs de ville anciens, peu concernés par l’ANRU ».

Pour rappel, de nombreuses autres compétences sont accordées aux maires dans cette loi. Les édiles pourront notamment recevoir des informations essentielles de la part des plateformes de location comme Airbnb. Les députés travaillent depuis plusieurs mois à renforcer le pouvoir des maires, interdisant leur licenciement par une entreprise sous le motif « exercice d’un mandat local ».