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Logement : un nouveau diagnostic de performance énergétique dès 2021

Deux projets de décrets sur la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été présentés mardi au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. L’objectif est de revoir son fonctionnement dès le 1er janvier 2021.

Carnet numérique pour les logements neufs

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’informer les futurs acheteurs ou locataires sur la consommation en énergie du logement (via l’étiquette énergie), mais aussi sur son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Cependant, aujourd’hui, ce document obligatoire n’a qu’une valeur informative. Mais la loi Elan est venue changer ce principe en le rendant opposable dès le 1er janvier 2021.

Dans ce sens, le vendeur ou le bailleur engagera désormais sa responsabilité contractuelle. L’acheteur ou le locataire pourra donc obtenir réparation en cas de problèmes. Mais aujourd’hui l’objectif est d’aller encore plus loin. Deux projets de décrets ont été présentés mardi au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, selon le magazine Capital.

Fiabilité et publicité

Ces textes veulent revoir le fonctionnement de ce DPE autant sur le fond que la forme. Pour calculer l’étiquette énergétique du logement tout d’abord, la « méthode sur facture » (analyse des anciennes factures d’énergie) est ici abandonnée. Désormais, la seule méthode reconnue sera celle de l’analyse des caractéristiques du bâti, c’est-à-dire l’isolation, les matériaux, le chauffage, l’éclairage ou la ventilation.

D’autre part, le gouvernement veut rendre le DPE beaucoup plus lisible pour les ménages français. L’étiquette énergie et l’étiquette climat devront désormais être affichées sur les annonces immobilières. Enfin, dès 2022, les contrats de bail disposeront d’une estimation des dépenses théoriques d’énergie du logement.